Qui seront les premiers internautes pris dans les filets de la Hadopi ? On le saura bientôt alors que la Haute Autorité en charge de lutter contre le téléchargement illégal a envoyé aux fournisseurs d’accès à Internet les premières demandes d’identification d’internautes repérés en train de télécharger des contenus illicites sur les réseaux de P2P.
L’information était révélée dès mardi 21 septembre au soir par le site PC Inpact et nous a été confirmée par le secrétariat de la Hadopi ce mercredi matin ainsi que par plusieurs fournisseurs d’accès.
Les FAI ont huit jours après réception des demandes pour communiquer à la Hadopi (1) les noms, prénoms, adresses postale et électronique des clients incriminés. En cas de refus de communiquer ces informations, ils s’exposent à une contravention de cinquième catégorie et à une amende de 1 500 euros.
La prochaine étape devrait donc se dérouler dans les jours qui viennent avec l’envoi des premiers messages d’avertissement aux internautes concernés. Sans conséquence pour l’instant : ce n’est qu’au troisième avertissement qu’ils s’exposent à une amende voire à une suspension de leur connexion. Dans les prochains jours, la Hadopi va ouvrir un site Web (Hadopi.fr) pour informer les internautes sur son action.
Quelques centaines de demandes par FAI
La machine Hadopi est donc lancée, mais apparemment pas encore avec l’envergure annoncée initialement. Officiellement, les fournisseurs d’accès refusent de donner le nombre de demandes d’identification qui leur sont parvenues. Mais l’un d’eux nous laisse entendre que cela ne dépasse pas quelques centaines par FAI. « On est très loin d’un traitement massif, principalement parce que la Hadopi n’est pas prête à le faire aujourd’hui », ajoute-t-il.
L’autorité reconnaît qu’elle est actuellement en phase de rodage, sans plus de précision, et laisse entendre que le traitement n’est à ce stade pas encore automatisé. Dans ces conditions, difficile de lancer l’opération massive de lutte contre le piratage voulue par le gouvernement, avec, comme le souhaitait le ministère de la Culture, l’envoi de 10 000 avertissements par jour. D’autant plus que le traitement va se compliquer au fur et à mesure que les internautes avertis feront valoir leurs observations à la Hadopi, comme ils ont le droit de le faire.
Comment l’autorité pourra-t-elle alors traiter ces (milliers ?) de dossiers individuels alors que ses effectifs ne dépassent pas 50 à 70 personnes (tous services confondus). « La Hadopi a surtout voulu envoyer un signal pour dire que les choses avançaient », nous confirme un FAI. Ce qui ne devrait pas empêcher les premiers avertissements de partir dans les prochains jours.
(1) C’est en réalité la Commission de protection des droits, qui fait partie de la Hadopi, qui s’occupe de ce traitement.
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