C’est à savoir. Lorsque vous téléchargez illégalement des fichiers, votre adresse IP, si vous êtes repérés, sera transmise à la Hadopi par votre fournisseur d’accès via la société TMG. Cette organisation vaut depuis la création de la haute autorité chargée de lutter contre le piratage. Et, à l’époque, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, avait promis aux FAI de rémunérer cette aide précieuse. C’était en 2011.
PCInpact révèle la suite de l’affaire. En fait, les promesses n’engageant que ceux qui les reçoivent, aucun opérateur n’a reçu le moindre sou pour cette collaboration forcée puisque une amende de 1500 euros a été prévue en cas de refus de transmettre les coordonnées des pirates. Et, si Bouygues, SFR et Orange restent discrètes sur le sujet, Free n’a pas l’intention de s’asseoir sur son dû. D’autant
Le fournisseur d’accès a donc décidé d’élever la voix en interrogeant le conseil d’État sur ce dossier qui est une patate chaude que se renvoie le ministre de la Culture et la Hadopi. Pour Aurélie Filippetti, s’il doit avoir remboursement, c’est la Hadopi qui doit payer une addition estimée à quelques millions d’euros.
Aurélie Filippetti et la Hadopi se renvoient la patate chaude
Pour la haute autorité, la question est réglée depuis bien longtemps ? En 2012, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi indiquait que « les FAI ont une obligation légale, mais rien n’est prévu dans notre budget pour les payer ».
Autrement dit, allez donc voir du côté de la rue de Valois. D’autant que, chaque année, le budget de fonctionnement du gendarme de la culture se réduit. Il devrait s’élever à 6 millions d’euros en 2014 soit deux fois moins qu’en 2011.
Par contre, personne ne dit ce qu’il pourrait se passer si la Hadopi disparaît, ce qui est prévu pour 2014. Le CSA (Conseil Supérieur de l’audiovisuel) va-t-il devoir solder cette dette ? Et, s’il ne le fait pas, les FAI vont-ils continuer à travailler gracieusement pour les ayants-droits ? Autant de questions qui pourraient rester sans réponse
Lire aussi :
– CSA/Hadopi : le transfert devra plutôt attendre 2014… comme prévu (16/09/2013)
– Le budget de la Hadopi sera encore raboté en 2014 (25/09/2013)
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