Les fournisseurs d’accès à Internet ne comptent pas travailler gratuitement pour la Hadopi. Selon une information révélée par La Tribune, Orange, Free, Bouygues Telecom et Numéricable ont adressé un courrier au ministère de la Culture, le 28 juillet. Les quatre FAI demandent à l’Etat des compensations financières pour le rôle qui leur a été dévolu dans la chasse au piratage.
Dans la procédure retenue, les ayants droit vont avoir la charge de repérer les adresses IP des internautes qui se livrent au téléchargement illégal, et vont les transmettre à la Hadopi. L’autorité les communiquera ensuite aux fournisseurs d’accès afin qu’ils identifient les abonnés qui se cachent derrière ces adresses.
En attente d’une estimation des coûts
Il est grand temps de clarifier les choses, car la Hadopi va clore sa phase de tests d’ici à la fin du mois d’août. L’envoi des premiers e-mails ne devrait plus être qu’une question de semaines.
Or, dans leur courrier, les signataires déclarent : « Nous serons amenés à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations d’identification des adresses IP et nous le ferons au premier jour ».
Malgré le ton impératif employé par les signataires, le ministère de la Culture affirme qu’il n’y a aucun blocage sur le sujet. « Nous sommes en discussion avec les fournisseurs d’accès. Et si aucun accord n’a encore été retenu, c’est que nous manquons de visibilité sur les coûts », explique un porte-parole du ministère.
La balle est dans le camp des opérateurs, qui doivent fournir une estimation des sommes dépensées qui servira de base à l’évaluation des compensations financières. Il a été évoqué que, dans un premier temps, l’identification des adresses se ferait manuellement et que cela engendrerait des frais importants pour les opérateurs. Mais le ministère est optimiste : « Actuellement des tests sont menés avec la Hadopi et tout se passe très bien. Il se pourrait donc que, d’ici à l’envoi des premiers e-mails d’avertissement, le processus d’automatisation soit déjà en place. »
Tous les FAI ne demanderaient pas une indemnisation
Avec le dispositif d’automatisation, les dépenses devraient s’élever à quelques centaines de milliers d’euros par an, tous FAI confondus. D’ailleurs, certains d’entre eux pourraient prendre cette somme en charge eux-mêmes.
Par exemple, la position de SFR ne semble pas être tranchée. Il n’est pas cosignataire de la lettre envoyée au ministère de la Culture. Contacté, l’opérateur reste dans le flou en expliquant « qu’il n’y a pas de discussion à cette date » et que « l’on ne sait pas qui paiera ».
Les éclaircissements ne devraient pas tarder à arriver. Au début du mois de septembre, une réunion entre le ministère de la Culture et la Fédération française des Télécoms est programmée. La question de l’indemnisation sera à l’ordre du jour.
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