Décidément, le projet de loi Hadopi contre le téléchargement illégal a vraiment du mal à passer. Après s’être attiré les foudres des internautes, des associations de consommateurs, des défenseurs du libre (voir page 32, l’interview d’Alix Cazenave), d’une partie des médias, de la blogosphère et de députés de gauche comme de droite, ce texte, et plus particulièrement son volet sanction, s’est vu censuré mercredi 10 juin par le Conseil constitutionnel. Selon nos Sages, seul un juge peut décider de couper l’accès Internet d’un internaute et non une autorité administrative, la fameuse Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet). Par ailleurs, le Conseil a rappelé au gouvernement qu’en droit français, c’était la présomption d’innocence qui primait. C’est-à-dire que contrairement à ce qui était prévu à l’origine dans le texte, l’internaute français n’aura plus à prouver son innocence en cas, par exemple, de piratage de connexion Wi-Fi ou d’usurpation d’adresse IP ? donc d’identité ? sur le Net. Et à l’heure où nous écrivons ces lignes, le gouvernement semble s’entêter.Promulguée en l’état, cette loi devrait être accompagnée au mois de juillet d’un autre projet permettant de sanctionner le piratage sur Internet. Tribunaux saturés, coûts de fonctionnement stratosphériques, écueils technologiques, abandon pur et simple de la loi… Difficile de prévoir ce qui va réellement se passer d’ici la fin de l’année. Et si vous souhaitez suivre l’Hadopi dans ses pérégrinations législatives au jour le jour, la rédaction vous propose de vous rendre sur notre site www.01net.com ou de photographier à l’aide de votre mobile le code-barres 2D situé sur cette page (explications détaillées page 8). Vous pourrez ainsi vous tenir au courant en temps réel du feuilleton de l’été, que vous partiez ou non en vacances.
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