Souvenez-vous de cette affaire, en plein examen de la loi Création et Internet (rebaptisée Hadopi depuis), en mai 2009. Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation Web de TF1, avait été licencié par la chaîne pour avoir critiqué le texte, dans un courriel personnel envoyé à son député, Françoise de Panafieu.
TF1 avait considéré que la position de son cadre était contraire « aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi ». Jérôme Bourreau-Guggenheim avait contre-attaqué, en poursuivant son employeur au pénal, en juillet 2009, pour « discrimination en raison des opinions politiques ». « Donner son avis, c’est fondamental en démocratie », avançait-il à l’époque.
Aujourd’hui, l’ex-salarié de TF1 explique, sur son site Affairedopinion.com, que sa plainte a été classée sans suite le 6 mai dernier par le procureur de la République du tribunal de Nanterre, Philippe Courroye (un des acteurs de l’affaire Bettencourt aujourd’hui). Car « la plainte au motif que le délit de discrimination ne pouvait être “juridiquement qualifiée au regard des dispositions de l’article 225-1 du code pénal”. En d’autres termes, paradoxalement et de façon très contradictoire, mon licenciement ne serait pas dû à mes opinions », écrit Jérôme Bourreau-Guggenheim.
« La liberté d’expression citoyenne menacée »
« Si une telle décision devait faire autorité dans des cas similaires, aucun employé n’aurait plus la possibilité de s’exprimer sur les enjeux de société – en son nom propre, en dehors du cadre de son travail – sans l’accord explicite de son employeur. C’est donc la liberté d’expression citoyenne de tous et de chacun qui est insidieusement menacée dans cette affaire », ajoute-t-il.
L’ex-cadre de TF1 réfléchit aux suites à donner à ce classement. Il indique au passage que l’examen de son dossier devant les Prud’hommes, également saisis il y a un an, a été repoussé à mai 2011, à cause, selon lui, des « manœuvres juridiques » de l’entreprise.
Dans ce contexte, alors même que le mécanisme Hadopi se met en place, Jérôme Bourreau-Guggenheim lance l’association « Affaire d’opinion », dont l’objet est la protection des valeurs démocratiques et de la libre expression. Il appelle les internautes et les citoyens à le rejoindre, notamment par l’intermédiaire de son groupe Facebook (8 000 membres déjà) ou sur Twitter.
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