Au lendemain de la censure d’une partie de la loi Création et Internet par le Conseil constitutionnel, l’incertitude demeure : le dispositif antipiratage du gouvernement peut-il être totalement remis en cause ? Rien ne permet aujourd’hui de l’affirmer. Lorsque seules certaines dispositions d’une loi sont rejetées par le Conseil constitutionnel, deux cas de figure sont possibles. C’est au président de la République de choisir l’une ou l’autre solution, dans les dix jours.
Première solution, la partie non censurée par le Conseil constitutionnel peut quand même être promulguée par le président de la République. Les points jugés contraires à la Constitution seront modifiés par la suite. Deuxième solution, la loi peut être rediscutée dans son ensemble au Parlement. Un cas rare selon l’Assemblée nationale, qui nous a précisé que le dernier exemple remonte à 2003, pour la loi sur les scrutins régionaux.
Si le Parti socialiste réclame un réexamen complet, la ministre de la Culture penche pour la première solution, comme elle l’a rappelé ce matin au micro de RMC (1). Interrogée sur le devenir de cette loi amputée, Christine Albanel répond qu’elle souhaite « l’appliquer et continuer. (…) Soit la loi est promulguée tout de suite et on revient avec un petit texte à la rentrée pour compléter (…), soit on repart avec une nouvelle lecture sur les points litigieux ». La préférence de la ministre ? « Je préfère qu’on aille naturellement vite ».
Ecouter l’interview de Christine Albanel sur RMC (11 juin 2009)
(1) RMC fait partie de NextRadio TV, la maison mère de 01net.
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