Histoire de contrecarrer les critiques évoquant l’aspect « tout répressif » des projets de loi Hadopi 1 et Hadopi 2, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, installait au début de ce mois de septembre 2009 une nouvelle mission, dite « Création et Internet », chargée de proposer des solutions pour développer l’attractivité de l’offre de téléchargement légal en France.
Présidée par Patrick Zelnik, le PDG du label Naïve, elle a clôt lundi 28 septembre sa consultation des acteurs du secteur. Les critiques de certains opposants à la loi Hadopi n’ont pas tardé à tomber. Les membres (1) de la plate-forme Création, public, Internet (CPI) ont ainsi très vite publié un communiqué, intitulé « Halte aux petits arrangements entre amis », dénonçant un « manque de transparence de cette commission qui n’a pas rendu public le questionnaire envoyé et l’identité des personnes consultées ».
Par ailleurs, ils disent avoir constaté « lors d’échanges avec différents acteurs du secteur, que beaucoup d’entre eux n’ont pas été en mesure de se procurer ce questionnaire et certains, certes plus rares, n’en avaient pas connaissance ». Selon Edouard Barreiro, chargé de mission au sein de l’UFC-Que Choisir, « certains labels de musique n’ont même pas reçu le questionnaire » (consultable ici).
Demande de report d’un mois
Autre point décrié : selon la lettre d’invitation à répondre, le traitement des questionnaires est secret. « Quels types de propositions, non assumés, peuvent défendre des acteurs ayant publiquement défendu Hadopi ? », se demandent les membres de cette plate-forme, favorable à la licence globale.
Au final, ces derniers craignent « que la mission Zelnik nous produise le remake de la mission Olivennes, où seuls ceux ayant soutenu la mission ont été conviés au round final ». L’UFC-Que Choisir dit avoit été auditionnée à l’époque, mais « a ensuite disparu du rapport et n’a jamais été sollicitée pour une éventuelle signature des fameux accords de l’Elysée ». Edouard Barreiro se dit certain que « pas une ligne de notre contribution ne se retrouvera dans le rapport final de la mission Zelnik ».
La plate-forme CPI demande donc que questionnaire et réponses soient rendus publics, et que la clôture de la consultation soit repoussée d’un mois. Histoire que ceux qui n’ont pas pu soumettre leur avis aient encore la possibilité de le faire. Les membres de CPI ont mis en ligne leurs réponses. « On espère que nombre d’autres contributions seront envoyées, pour pousser la mission Zelnik à accepter le report de la fin de la consultation. »
(1) UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net, Pour le cinéma et la fédération Samup (union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l’art dramatique de France).
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