En mai dernier, Trident Media Guard (TMG) – la société qui relève les téléchargements illicites pour le compte des ayants droit et transmet les adresses IP à la Hadopi – était mis en cause pour des fuites de données. La Cnil avait alors effectué un contrôle dans ses locaux, avant de le mettre en demeure, de façon très sévère, d’améliorer sa sécurité.
Ce 24 octobre 2011, la Commission indique dans un communiqué avoir obtenu satisfaction. TMG a présenté les 29 juillet et 13 septembre les procédures qu’il a mises en œuvre. La Cnil les a jugées « satisfaisantes au regard des exigences de la loi Informatique et libertés. Dès lors, il a été décidé de clore la procédure relative à la société TMG. » Cette dernière échappe donc aux sanctions. Son système va sans doute bientôt pouvoir être reconnecté aux serveurs de la Hadopi.
La Hadopi enquête de son côté
La Cnil n’en a pas pour autant fini avec cette affaire. Le 27 septembre, elle a reçu les dossiers des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD), c’est à dire les ayants droit. Ils concernent « les mesures et procédures mises en place depuis le contrôle de mai 2011 et incluant une étude des risques réalisée par un cabinet extérieur à leur sous-traitant, la société TMG ». L’instruction des procédures ouvertes à leur encontre « en leur qualité de responsables des traitements sous-traités par TMG » continue donc.
Rappelons que, après cette polémique, la Hadopi a de son côté diligenté une expertise du dispositif de relevé d’adresses IP de TMG. Elle a été confiée à David Znaty, expert judiciaire près la Cour de cassation, selon une réponse écrite du gouvernement.
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