Les ayants droit attendaient le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avant de lancer la traque des pirates. Ils l’ont eu hier, selon des informations de PC Inpact. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a confirmé au site que la Cnil avait validé sa demande d’autorisation pour rechercher et constater les délits de contrefaçon sur les réseaux de P2P.
Ce feu vert est indispensable au traitement automatique de données à caractère personnel. C’est la société TMG qui sera chargée de ce travail impliquant la collecte d’adresses IP.
Une surveillance sous condition ?
Trois autres demandes, déposées au nom de la Sacem (1), de la SPPF (2) et de l’Alpa (3), auraient été validés par la Cnil. Interrogé par PC Inpact, Marc Guez, directeur général de la SCPP, se montre toutefois prudent : « A priori, c’est un oui, mais je ne sais pas s’il n’y a pas des conditions. »
A ce stade, la Cnil ne confirme pas l’information et rappelle que ses décisions doivent préalablement être notifiées aux parties concernées avant d’être rendues publiques. Contactée, la Sacem affirme ne pas avoir eu connaissance de ce feu vert.
Si ces informations étaient vérifiées, les ayants droit et TMG pourraient commencer à relever les infractions au droit d’auteur, dans les conditions validées par la Cnil. Mais cela ne signifie pas que la Hadopi pourra mettre en branle son dispositif d’avertissement. Plusieurs décrets doivent encore être validés par le gouvernement. Selon les dernières estimations, tout devrait être réglé avant la fin du mois de juin.
1. Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
2. Société civile des producteurs de phonogrammes en France.
3. Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.
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