01net. : Les premiers avertissements pour téléchargement illicite ont été envoyés début octobre. Mais à ce jour, on attend encore les premières labellisations des offres légales. Où en êtes-vous ?
Eric Walter : Le décret relatif à la labellisation des offres a été publié et on commence à recevoir des demandes. Je ne peux pas vous préciser le nombre, mais nous en avons pas mal. Au plus tôt, les premières labellisations devraient avoir lieu au mois de janvier 2011. Sur ce principe, les plates-formes allèguent leur légalité et cela ouvre de fait une possibilité de contestation par les détenteurs des droits. Ces derniers ont quatre mois pour se manifester après publication de leur demande sur le site de la Hadopi.
La députée Muriel Marland-Militello s’inquiète de ce retard. Elle a adressé un courrier à la Hadopi pour demander qu’une partie de la réponse graduée (l’envoi d’un deuxième courrier d’avertissement) soit gelée tant que la labellisation n’est pas en place. Que lui avez-vous répondu ?
C’est à la CPD [Commission de protection des droits, qui fait partie de la Hadopi, NDLR] de répondre. Et elle le fait à toutes les lettres qu’elle reçoit. Si elle n’a pas répondu, et je peux vous le confirmer, je vous laisse faire vos déductions…
Mais sur le fond, madame Marland-Militello n’a pas tort en rappelant que la mission de la Hadopi est double et comprend le développement de l’offre légale, pas seulement l’envoi d’avertissements. On a l’impression que ce volet a été négligé.
Non, c’est faux de dire cela. Ce n’est pas comme s’il n’y avait pas d’offre légale aujourd’hui en France. Je ne vais pas citer de noms, mais il existe des plates-formes de téléchargement connues du grand public, même si elles n’ont pas été labellisées. Il y a encore du travail à faire pour y arriver, mais nous y allons à toute vitesse.
Des logiciels de sécurisation attendus début 2011
Malgré l’absence d’offres labellisées, êtes-vous déjà passé à la deuxième étape, l’envoi d’un second courriel d’avertissement avec courrier en recommandé ?
Non. Cela fait un mois et demi que nous envoyons des avertissements. C’est une période très courte et statistiquement, la probabilité de retomber sur un internaute déjà averti est faible. Par ailleurs, je ne veux pas m’exprimer à la place de la CPD, mais il est fort probable que le passage à la seconde étape de la réponse graduée soit précédé d’une phase d’information auprès du grand public. La CPD avait communiqué le contenu des premiers avertissements avant de les envoyer. Je pense qu’elle fera de même pour les seconds e-mails d’avertissement [à la suite d’un deuxième constat d’infraction dans les six mois, NDLR] et pour les courriers remis contre signature.
Combien avez-vous envoyé d’avertissements, à quel rythme ?
Je ne donnerai pas de chiffre, c’est à la CPD de communiquer sur le sujet. Elle le fera au plus tard au moment de la publication de notre rapport d’activités, car sa volonté n’est pas de cacher des choses. Elle a seulement besoin d’avoir un peu de recul sur le sujet avant de communiquer. Ce que je peux vous dire, c’est que les messages partent à flux continu, avec une montée en charge progressive.
Avez-vous des retours de la part des internautes avertis ?
Oui, ils contactent le centre d’appel mis en place par la CPD. Ils demandent quelles œuvres sont concernées, ils cherchent à comprendre ce qui leur arrive même si certains reconnaissent qu’ils ont téléchargé des contenus illicites. Mais ce qui ressort, c’est qu’il y a une véritable prise de conscience après la réception du premier avertissement. On voit bien que les premières vagues de messages touchent monsieur et madame Tout-le-monde, des gens qui n’ont pas toujours conscience du fait que certains téléchargements sont illégaux. C’est justement l’objectif de la Hadopi et de la réponse graduée de déclencher cette prise de conscience auprès de tous les internautes.
La Hadopi a également pour mission de labelliser des logiciels permettant aux internautes de sécuriser leur accès à Internet. Où en êtes-vous dans ce domaine ?
On travaille sur les résultats de la consultation clôturée le 30 octobre. C’est très riche d’informations. Le cahier des charges sera publié avant la fin de l’année et les premières solutions verront le jour, sans doute pas avant le premier trimestre 2011.
Les solutions labellisées devront être simples d’utilisation, non intrusives, c’est-à-dire ne pas enregistrer d’informations à l’insu des utilisateurs et pourront être disponibles en open source. L’objectif est de permettre à monsieur Tout-le-monde de contrôler son accès à Internet aussi bien qu’un utilisateur expérimenté avec les réglages avancés de son pare-feu. L’usager restera toujours maître de ce qu’il fait. L’objectif est de l’assister contre l’usurpation de son accès Wi-Fi, par exemple. Mais aucun logiciel ne vous permettra de vous protéger de vous-même si vous avez décidé de télécharger des contenus illicites.
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