La rebellion de Free, en ce qui concerne l’envoi des courriels d’avertissement de la Hadopi, est terminée. Ou presque. Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Echos, Xavier Niel, le fondateur d’Iliad/Free, explique que les premiers e-mails vont commencer à être envoyés ce lundi 18 octobre à ses abonnés concernés.
Mais le FAI ne s’avoue pas complètement vaincu pour autant. Il va, en effet, s’attaquer au décret rédigé spécialement à son intention. « Nous contesterons ce nouveau décret, qui nous semble illégal. Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, mais seulement la loi. Notre position n’était ni marketing ni financière. Nous n’avons pas gagné un abonné en refusant de collaborer au-delà de ce que nous imposent les textes et nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives », précise Xavier Niel (qui n’a pas souhaité, par ailleurs, répondre officiellement aux questions de 01net).
« Une mauvaise loi »
Il indique que n’avoir « pas eu d’échanges avec le ministère de la Culture sur l’indemnisation, qui est de droit » en ce qui concerne l’envoi des courriels.
Par ailleurs, s’il admet que « le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui » et que « les créateurs doivent être rémunérés pour leur travail », il estime que « ce sont certaines majors qui ont très vite imposé leurs solutions, à l’encontre de l’intérêt des Français, mais aussi des créateurs. Cette loi est une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable [voir notre article Piratage : les services qui échappent à la Hadopi, NDLR] et qui ne tient pas compte de l’évolution de la forme que prend le piratage. »
Dans cette interview, Xavier Niel ne précise pas sur quelle base légale son entreprise va contester le décret qui le contraint à expédier les avertissements. Selon certains juristes, c’est l’absence de notification auprès de la Commission européenne qui pourrait servir de base de contestation. Free pourrait aussi attaquer un décret qui précise des sanctions non prévues initialement par la loi (1).
(1) Article mis à jour le 18/10/2010 à 16h55.
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