Alors que les premiers e-mails d’avertissement devraient être envoyés par la Hadopi prochainement, les associations de consommateurs fourbissent leurs armes. E-litige propose trois lettres types (téléchargeables) pour aider les internautes à se défendre et à contester la procédure mise en place par l’autorité administrative. Les modèles qui ont été concoctés, avec l’aide de l’avocate spécialisée Audrey Duchêne, pointent les lacunes juridiques du dispositif.
E-litige considère que l’adresse IP peut être facilement usurpée et qu’en ce sens elle ne constitue pas un moyen d’identification fiable. « Ce n’est pas parce qu’un accès est sécurisé que son titulaire est à l’abri d’une utilisation frauduleuse de son accès Internet [et de son adresse IP] », estime l’association. La clé de sécurisation Wi-Fi, le WEP, vantée par le ministre de la Culture est « facilement piratée ». Et l’association de rappeler l’expérience de piratage d’une box réalisée par l’UFC-Que Choisir sous le contrôle d’un huissier.
Enquête complémentaire ou non ?
Autre faille : la charge de la preuve. Il appartient à l’autorité de démontrer la culpabilité d’un internaute. La rédaction du décret instituant une contravention de négligence caractérisée, protégeant la propriété littéraire et artistique sur Internet, va en ce sens. Pourtant, le ministère de la Justice a demandé aux parquets « d’éviter la réalisation d’une seconde enquête et de se contenter en substance du repérage effectué par les ayant droits ». Ces contradictions sont, selon l’association, autant de brèches dans lesquelles l’internaute peut s’engouffrer.
Si tel est le cas, « Il y a fort à parier qu’en raison de toutes ces difficultés seuls quelques internautes se retrouvent devant le juge pour l’exemple, afin d’appuyer la campagne de “dissuasion” voulue par les partisans de la Hadopi. Et ce d’autant plus que si chaque internaute mis en cause utilise les voies de recours qui lui sont offertes, les tribunaux, déjà très largement encombrés, seront totalement bloqués », estime E-litige.
Parmi les premiers recours proposés :
• Les deux premières lettres types mises en ligne par E-litige visent la phase initiale de la procédure. L’internaute qui vient de recevoir un e-mail d’avertissement peut faire valoir ses observations à la Hadopi, voire demander une audition ;
• La dernière lettre qui concerne la contestation de l’ordonnance pénale s’appuie sur l’article 121-1 du code pénal, « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. »
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
