Du pare-feu d’Open Office de la ministre de la Culture de l’époque, Christine Albanel, aux difficultés à faire adopter la loi au Parlement, on a beaucoup glosé sur la Hadopi. Dix ans après sa création, le 12 juin 2009 quel bilan tirer de cette haute autorité, dotée d’un budget annuel de 9,4 millions d’euros ?
Il faut dire que le chemin a été long et les débats houleux pour faire adopter la « loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ». Elle faisait suite à la loi DADVSI – elle-même transposée de la directive européenne 2001/29/CE – sous l’impulsion de la présidence de la République de Nicolas Sarkozy, élu en mai 2007. Cette première loi, votée en 2006, prévoyait en effet la mise en place d’une réponse graduée.
La mission Olivennes comme base à la Hadopi
Pour ce faire, Christine Albanel confie dès septembre 2007 une mission à Denis Olivennes, alors patron de la Fnac (le plus important disquaire de France à l’époque). Charge à lui de trouver la mise en œuvre de cette fameuse réponse graduée adéquate. Deux mois plus tard, ses conclusions tombent : il faut créer une autorité administrative pour gérer les différents degrés d’avertissements puis les sanctions, la fameuse « réponse graduée ».
S’en suit alors un long travail administratif devant la Cnil (qui doit s’assurer du respect des données personnelles récoltées et traitées de manière automatisée) et législatif devant le Parlement. Les débats à l’Assemblée nationale sont souvent houleux et révèlent parfois le manque de culture technique des députés ou des ministres. Christine Albanel n’hésitera pas à expliquer comment son ministère utilise la suite bureautique OpenOffice comme pare-feu !
Même le Conseil constitutionnel aura son mot à dire, estimant que suspension de l’accès à Internet prévue par la riposte graduée, qui plus est de manière administrative et non pas judiciaire ne peut avoir lieu. Malgré tout, les articles conformes à la constitution de la loi sont promulgués le 12 juin 2009 par Nicolas Sarkozy. Ils seront complétés par la loi Hadopi 2 en novembre 2009 qui mettra en place la transmission des dossiers à un juge.
« Défaut de surveillance de son accès à l’Internet »
Ce sera donc « le défaut de surveillance de son accès à l’Internet contre l’utilisation de celui-ci par un tiers pour la diffusion d’une œuvre auprès du public sans l’accord de ses ayants droit » qui sera signalé par les recommandations de la Hadopi. Si un Internaute télécharge un fichier de manière illégale via un service peer-to-peer, l’autorité – si elle le repère – demande aux fournisseurs d’accès de lui fournir l’identité de l’abonné qui utilise l’adresse IP. Les FAI parviennent à l’identifier dans 81,51 % des cas (rapport d’activité 2018).
Une première « recommandation » est envoyée par e-mail au titulaire de l’abonnement, dans les deux mois suivant la constatation de l’infraction. Elle lui explique comment sécuriser son accès à Internet pour que cela ne se reproduise plus. Si une nouvelle constatation est effectuée dans les six mois suivant cette première recommandation, une seconde lui est adressée ; cette-fois ci par e-mail et lettre remise contre signature.
En cas de nouvelle constatation dans les 12 mois suivant la date de présentation de la deuxième recommandation, un troisième et dernier courrier est envoyé, faisant état de fait de négligence caractérisée, susceptible cette fois-ci de poursuites pénales. La Commission de protection des droits de la Hadopi délibère alors et choisit les dossiers à transmettre à la justice. Ce sont généralement ceux pour lesquels elle estime que la phase pédagogique de la réponse graduée est un échec auprès de l’abonné concerné.
Des comportements modifiés… en partie seulement
Car ces « recommandations » modifient en partie les comportements des personnes qui les reçoivent. D’après une étude Ifop de 2018, 58 % d’entre elles diminuent leur consommation illicite de biens culturels dématérialisés après réception du premier avertissement. 44 % se tournent même vers une offre légale. La riposte graduée n’est toutefois pas miraculeuse, puisque 30 % des avertis changent simplement leurs habitudes en se tournant vers une autre technique de piratage. Le plus souvent le téléchargement direct ou le streaming, qui passent sous le radar de l’autorité, contrairement au P2P.
En 2018, la Hadopi avait par exemple envoyé 1 198 138 premières recommandations, 147 916 deuxièmes recommandations et avait effectué 1 045 transmissions au procureur de la République. Au premier trimestre 2019, sur les 339 transmissions à la justice, seulement 25 condamnations ont été prononcées. Deux jugements faisaient état d’un réel délit de contrefaçon et ont été punis pour l’un d’une amende de 500 euros, pour l’autre de dommages-intérêts auprès des ayants droit.
Finalement, la Hadopi semble constituer un outil pédagogique plutôt que répressif. Difficile de nier que les Français n’ont pas été un minimum sensibilisés aux problématiques du piratage, même si pour beaucoup, la Hadopi n’existe plus vraiment depuis qu’elle ne fait plus la une de l’actualité. L’autorité a ainsi tenté de labelliser les plateformes légales, permet à ses utilisateurs d’en signaler l’absence de certaines œuvres (que l’on peut trouver de manière illégale ailleurs) et produit des études souvent très complètes sur les usages du piratage en France.
Le piratage a évolué, pas la Hadopi
Reste que le piratage est loin d’être endigué par l’autorité, qui reconnaissait en janvier 2019 que 55 % des films dématérialisés consommés étaient encore piratés. Comme souvent dans les comportements des utilisateurs, c’est finalement l’incitation plutôt que la répression qui a fonctionné. En témoigne le succès des plateformes de streaming musical ou de SVOD. En 2018, 48 % des consommateurs ont accédé à des contenus en ligne de manière payante, soit 7 points de plus qu’en 2017.
Lors du lancement de l’iTunes Music Store en 2003, Steve Jobs avait finalement bien identifié les habitudes des consommateurs. Pour lui, le principal concurrent de sa boutique légale n’était non pas d’autres boutiques légales, mais bel et bien le piratage. Ou comment empêcher ce dernier par une politique d’offre, plutôt que de répression.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
