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Hadopi, c’est presque parti !

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits numériques a vu officiellement le jour avec la nouvelle année. Les décrets d’application,…

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits numériques a vu officiellement le jour avec la nouvelle année. Les décrets d’application, publiés dans le Journal officiel (JO) du 31 décembre 2009, définissent l’organisation et le fonctionnement de l’autorité. On connaît déjà le nom de ses membres, publiés dans le JO du 26 décembre. Parmi eux, des magistrats, des députés et l’ancien ministre de la Culture, Jaques Toubon.Mais la loi n’en est pas pour autant effective ! Un des décrets d’application, autorisant la création d’un listing d’internautes contrevenants, est encore bloqué par la Cnil. Une énième embûche à cette loi controversée qui reporte sa mise en place au mois d’avril, au plus tôt

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Sébastien Casters