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Hadopi, c’est fait, Loppsi, ça vient

La loi Création et Internet a été accueillie vertement par les internautes. Un nouveau texte législatif à venir fait bruisser – et même crisser – le…

La loi Création et Internet a été accueillie vertement par les internautes. Un nouveau texte législatif à venir fait bruisser – et même crisser – le Net : la Loppsi 2. Le projet de texte de ce second volet de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure – dont une première partie avait été votée en 2003 – a été présenté en Conseil des ministres le 27 mai. Internet y est largement abordé, avec des mesures spécifiques : blocage des sites et contenus à caractère pédopornographique, création d’une peine “ d’usurpation d’identité sur Internet ”, autorisation de l’utilisation de logiciels espions pour les besoins d’une enquête… Vraisemblablement déposé sur le bureau d’une des chambres du Parlement à la mi-juillet, le texte pourrait être débattu dès septembre 2009

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Stéphane Viossat