Avant de partir en vacances, les députés ont pris le temps de terminer l’examen du projet de loi Hadopi 2 (adopté par le Sénat le 8 juillet). Le vote solennel de la loi, qui porte sur l’ensemble du texte, est quant à lui reporté à la rentrée parlementaire, le 14 septembre 2009. Parmi les mesures essentielles, on retiendra le fait que les communications électroniques (donc les courriels) ne pourront pas être surveillées. La coupure de l’accès à Internet interviendra dans deux cas : soit parce qu’il y a eu récidive en matière de téléchargement illégal, soit parce que la connexion à Internet n’a pas été sécurisée après un premier message d’avertissement de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).Les parlementaires ont également validé le mécanisme de l’ordonnance pénale. L’internaute mis en cause pourra être sanctionné au cours d’une procédure rapide avec un juge unique, sans qu’il soit présent et sans contradiction. Il écopera dans ce cas d’une amende, mais aura toujours la possibilité de demander une procédure classique. Le texte étant néanmoins différent de celui voté par le Sénat, il va falloir ensuite passer par une commission mixte paritaire (CMP), qui harmonisera les deux versions. Avant, peut-être, un passage par le Conseil constitutionnel si l’Opposition remet ça… ce qu’elle a déjà promis.
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