Bon, ça, c’est fait ! Le volet répressif de la loi Hadopi, après avoir été vidé en juin de toute substance par le Conseil constitutionnel, a été réécrit et réintroduit devant le Parlement sous l’appellation “ Hadopi 2 ”. L’Assemblée nationale vient de l’adopter à 285 voix contre 225. Ne reste plus qu’un passage devant une commission mixte paritaire et un vote solennel le 22 septembre, une formalité. La loi sera donc promulguée et publiée au Journal officiel vers la fin octobre. Dernier rempart, le Conseil constitutionnel sera saisi par un recours de députés socialistes. Mais, en attendant l’éventuel nouveau déshabillage de la loi, on peut s’attendre à une mise en application avant la fin de l’année. Avec pour principal corollaire quelques effets d’annonces sur une subite baisse du piratage – de celui que l’on pourra quantifier, pas de celui que les vrais pirates continueront à pratiquer. Bref, les internautes auront droit pour Noël à un joli cadeau que l’on peut facilement résumer : s’ils téléchargent des contenus que les ayants droit considèrent comme leur appartenant en utilisant des réseaux pair-à-pair, ils recevront d’abord un courrier électronique les prévenant du caractère répréhensible de leurs turpitudes.
Un logiciel de sécurisation
En cas de récidive, ils recevront une lettre recommandée les enjoignant à installer un logiciel de sécurisation. Ce dernier devra être labellisé, il sera payant et pas forcément disponible pour tous les systèmes d’exploitation. Si, malgré tout, l’internaute continue à télécharger, il pourra être redevable d’une amende de 1 500 à 3 000 euros, et/ou se voir couper l’accès à Internet pour une durée pouvant aller jusqu’à un an. Tout en gardant l’obligation de régler son abonnement. Tenter de détourner ce “ sens interdit ” de l’Internet en souscrivant un autre abonnement sera passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros… La procédure a lieu comme pour un PV automobile, c’est-à-dire sans débat préalable et donc sans moyen de se défendre. Ah oui, on allait oublier : pour l’aspect “ cette loi va sauver la création artistique ”, on verra plus tard. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a mis en place une mission pour “ trouver des ressources pour les industries culturelles ”. Ses premières propositions seront remises début novembre, soit certainement après le début de l’application d’Hadopi
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