Hadopi, le retour. Et à en croire le rapporteur du texte devant le Conseil d’Etat, ce nouveau projet de loi soulèverait plusieurs problèmes d’inconstitutionnalité. Présenté en Conseil des ministres, ce texte doit compléter la loi adoptée par le Parlement et dont le volet répressif (coupure d’accès à Internet) avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait jugé contraire à la Constitution le fait de confier à une autorité administrative (l’Hadopi), et non pas à un juge, la possibilité de couper l’accès à Internet des internautes repérés en train de télécharger des contenus illicites.
Selon le quotidien La Tribune qui révèle l’information, certains points de ce nouveau projet de loi sont à nouveau de nature à faire tiquer les « sages du Palais-Royal ». Tout d’abord, le rôle du juge serait réduit à la portion congrue, ceci dans l’optique d’accélérer la procédure.
Sur le papier, la justice devrait se substituer à l’Hadopi pour couper l’accès à Internet des pirates. Mais en pratique, le rôle du juge sera excessivement réduit : il recevra un dossier tout ficelé de l’Hadopi, et celle-ci se chargera en fin de processus de notifier la décision de coupure au fournisseur d’accès, note La Tribune. Selon l’étude d’impact menée par le gouvernement, le juge serait amené à régler chaque dossier en cinq minutes, dans 80 % des cas où le préjudice pour les ayants droit est limité.
Pirate présumé
Autre point d’achoppement : les peines infligées (allant de l’amende à la prison) pourraient ne pas être correctement proportionnées. Enfin, le rapporteur du Conseil d’Etat aurait proposé de supprimer le dernier alinéa de la nouvelle loi qui viserait en passant par un futur décret à cibler le piratage présumé par négligence, c’est-à-dire les internautes qui laisseraient leurs ordinateurs à disposition d’un tiers… pirate.
Dans sa nouvelle version, l’Hadopi devrait être présentée et défendue les 8 et 9 juillet prochains au Sénat par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Avant d’être examinée par les députés le 20 juillet.
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