“Un emprisonnement de deux ans et une amende de dix millions de francs, dont le montant pourra être porté au-delà de ce chiffre jusqu’au décuple du montant du profit éventuellement réalisé.” Dans sa dernière livraison, le Bulletin de la Commission des opérations de Bourse (COB, www.cob.fr) rappelle les sanctions encourues par les internautes qui compteraient sur l’étendue du réseau des réseaux pour y diffuser impunément des informations mensongères, afin d’influer sur les cours de Bourse d’une société. Un phénomène qui progresse avec la multiplication des serveurs financiers sur internet. Histoire d’animer leur site à peu de frais et de communiquer sur le thème de l’interactivité, ces derniers ouvrent des forums de discussion, sans forcément contrôler les propos qui y sont tenus.
L’heure de la répression
Moralité, la COB a pincé récemment un particulier qui intervenait sur un ton très critique sur le site d’une société cotée en se faisant passer pour un trader travaillant pour un grand établissement financier. Idem pour des salariés d’une entreprise qui donnaient pour imminente la signature de contrats commerciaux encore en attente, afin de stopper la baisse du cours de leur société, dont ils étaient actionnaires. “Nous sommes favorables au renforcement de l’information en général, insiste Clémence Decortiat, la déléguée générale Brokers on line, association qui réunit les principaux acteurs de la Bourse en ligne. Afin d’éviter les experts auto-proclamés, les intervenants devraient avoir l’obligation de déclarer leur identité et leur adresse physique.” Car le principal problème vient de l’anonymat des personnes qui interviennent. Ainsi, il est très difficile de savoir si le site est l’?”uvre de professionnels ou de particuliers boursicoteurs. Sans parler des serveurs, à l’instar d’ Accrobourse.com, qui déclinent par avance “toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations disponibles sur le site “. Un avertissement qui semble vain s’il est prouvé qu’ils ont rendu possible une manipulation de cours. “Nous surveillons notamment les messages circonstanciés, notamment ceux qui sont annoncés comme émanant d’anciens salariés, reconnaît-on à la COB. Mais si l’information diffusée est très vague, elle n’aura pas d’incidence sur le cours de l’action.” Place de la Bourse, au siège de la Commission, cette veille est assurée par une quinzaine d’agents. Ils vérifient en outre que les émetteurs (banques, entreprises, etc.) ne livrent pas en ligne des informations sensibles sans qu’elles aient été diffusées au préalable par voie de communiqués de presse. Autant de règles qui datent déjà de plusieurs années, et qui concernaient la communication financière en général. Particularité du net, la COB recommande désormais formellement aux émetteurs de s’abstenir de répondre à des questions individuelles de participants à ces forums. Histoire d’éviter tout risque d’atteinte à légalité de traitement des investisseurs.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
