La ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin, veut « remettre de l’ordre » dans le secteur des télécommunications. « Les invectives relèvent de la cour de récréation et je ne suis pas leur surveillante en chef » a déclaré sèchement la ministre dans un entretien au journal Le Parisien.
La ministre fait allusion aux joutes oratoires musclées qui ont opposé, la semaine dernière, les dirigeants de trois des opérateurs majeurs, Free, Orange et Bouygues Telecom, par médias interposés.
La ministre prévoit « de rendre son bâton au gendarme des télécoms». En effet, depuis juillet 2013, le Conseil constitutionnel a retiré à l’Arcep son pouvoir de sanction. « Nous allons corriger cette situation début 2014 par voie d’ordonnance » a confirmé Fleur Pellerin.
Un arrêté régulera la promotion des débits des offres mobiles
La ministre rappelle que « lorsqu’ils ont acquis leur licence, les opérateurs se sont engagés sur un niveau de qualité » et avertit notamment que « si les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences, etc…) seront prises ».
Dans le cadre de cette volonté de remettre de l’ordre sur le marché des télécoms, un arrêté sera pris, début 2014, réglementant la publicité pour les offres mobiles, par le ministère de l’économie numérique et celui de la consommation.
« Comme pour la publicité des opérateurs sur le très haut débit, il imposera aux opérateurs de communiquer non plus sur des débits maximum théoriques mais sur des fourchettes de débit effectif » explique Mme Pellerin.
Lire aussi :
– Un arrêté encadrera la publicité des opérateurs sur le haut débit fixe (publié le 7 octobre 2013)
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
