Alors que certaines demandes de brevets d’Apple pourraient être refusées, l’Office des brevets américains les ayant rejetées une première fois tout en acceptant de les réexaminer ultérieurement, Samsung semblait en bonne voie pour reprendre le dessus sur Apple aux Etats-Unis.
Pour autant, ce serait oublier que la guerre des brevets ne se limite pas seulement à une opposition commerciale et judiciaire entre deux géants. Elle a des répercussions énormes sur le marché, sur les produits et sur les utilisateurs. Dès lors, il est logique que certaines institutions, autorités de surveillance se saisissent (ou soient saisies) de dossiers d’une telle importance.
Vers un bannissement de Samsung ?
Ainsi, un juge de l’International Trade Commission (ITC) américaine a établi que Samsung avait violé certains brevets d’Apple liés au secteur de la téléphonie mobile. Parmi ces brevets, certains touchent au design de l’appareil et d’autres aux technologies des écrans tactiles ou de branchement des casques audio, indique le Wall Street Journal.
Le même juge a, en revanche, que tous les brevets mis en avant par Apple n’avaient pas été violés.
Pour autant, cette première décision pourrait avoir des conséquences extraordinaires. En effet, l’ITC a le pouvoir d’interdire l’importation de produits Samsung aux Etats-Unis. Il faudra toutefois attendre sa décision finale qui devrait être rendue en février prochain.
Ce serait évidemment désastreux pour Samsung, dont un porte-parole a déclaré que cela aurait des conséquences lourdes en termes de prix et de choix pour les utilisateurs, indiquant : « Nous continuerons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité de nos produits innovants pour nos clients américains. »
Enquête du ministère de la Justice
Par ailleurs, le Department of Justice (DoJ), équivalent de notre ministère de la Justice, a ouvert une enquête sur Samsung au sujet d’une éventuelle mauvaise utilisation de ses brevets dans le domaine de la téléphonie mobile, apprenait-on dans un autre article du Wall Street Journal. L’objectif de l’enquête étant de déterminer si l’action de Samsung a violé les lois antimonopolistiques américaines. L’enquête serait en cours depuis plusieurs mois. Google est soumis à une enquête similaire depuis le rachat de Motorola Mobility en février dernier.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
