Un tribunal allemand a estimé vendredi 21 septembre 2012 que Samsung et Motorola n’enfreignaient pas un brevet d’Apple, alors que la veille un autre tribunal avait donné raison à Microsoft contre Motorola, dans de nouveaux épisodes de la guerre des brevets que se livrent les fabricants de high-tech. « Les deux plaintes d’Apple [l’une contre Samsung et l’autre contre Motorola, NDLR] ont été rejetées », a indiqué à l’AFP un porte-parole du tribunal de Mannheim.
La firme à la pomme accusait ses concurrents d’enfreindre un de ses brevets protégeant une fonction des écrans tactiles des smartphones et voulait le retrait du marché des téléphones concernés. Ce brevet ne touche pas à un geste spécifique comme dans d’autres procès, mais concerne la manière dont le système d’exploitation reconnaît les pressions des doigts sur l’écran pour certaines applications ou les ignore. Mais « ces deux jugements ne sont pas définitifs et peuvent être contestés par voie d’appel », a précisé le porte-parole du tribunal de Mannheim.
En revanche, le tribunal de Munich a estimé jeudi que Motorola enfreignait, sur certains de ses smartphones et de ses tablettes tactiles, un brevet de Microsoft portant sur une technique logicielle de saisie de données. « Le tribunal de Munich a décidé que (…) Motorola enfreignait un brevet de Microsoft », s’est réjoui l’éditeur américain dans un communiqué.
« Nous continuerons à faire des procès contre les produits de Motorola en Allemagne et espérons que ce dernier rejoindra d’autres fabricants d’appareils fonctionnant sous Android [système d’exploitation pour smartphones de Google, NDLR] en prenant une licence sur les inventions de Microsoft protégées », a commenté David Howard, vice-président de Microsoft.
En juillet, c’était le tribunal de Mannheim qui avait aussi donné raison à Microsoft contre Motorola, alors que celui de Munich en septembre avait soutenu Apple contre Motorola aussi.
L’Allemagne est l’un des terrains privilégiés de cet affrontement, à cause d’une législation jugée très protectrice pour les détenteurs des brevets, notamment dans le domaine technologique.
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