James Robart, juge fédéral de l’Etat de Washington, où se trouve le siège de Microsoft, a tranché jeudi en faveur de ce dernier dans le cadre de 13 plaintes portant sur un trio de brevets de Motorola liés à des produits de décodage et d’encodage vidéo, selon la décision de justice.
Les brevets de Motorola n’étaient pas suffisamment précis au regard des technologies incriminées, selon le document.
Cette décision réduit considérablement les chances de succès de Motorola, car même si les autres plaintes réussissent à échapper à une décision similaire, Microsoft devrait n’avoir qu’à verser une contribution raisonnable au titre de brevets portant sur des technologies considérées comme des standards de base, selon le spécialiste de la propriété intellectuelle, Florian Mueller, du site FossPatents.com.
Motorola Mobility, récemment racheté par Google, et Microsoft s’affrontent depuis plusieurs années en justice des deux côtés de l’Atlantique pour des questions de brevets.
Fin septembre Motorola avait déjà perdu une manche devant la justice américaine qui avait confirmé qu’il ne pouvait faire appliquer pour l’instant une interdiction de vente de produits Microsoft obtenue en Allemagne.
Les grands groupes technologiques mènent actuellement une guerre des brevets devant les tribunaux de nombreux pays dans le monde. Outre Motorola et Microsoft, le groupe informatique américain Apple et le fabricant de produit électronique sud-coréen Samsung sont également engagés dans une bataille judiciaire.
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