C’est l’arroseur arrosé. Alors qu’Apple cherche à faire interdire aux États-Unis certains appareils de Samsung qu’il accuse d’utiliser certains de ses brevets sans autorisation, c’est l’inverse qui s’est produit contre toute attente.
Dans son verdict, la Commission américaine du commerce international (ITC) estime que plusieurs appareils d’Apple violent un brevet Samsung sur la transmission de données sans fil. Conséquence brutale : l’ITC a décidé d’interdire l’importation et la vente aux États-Unis des modèles AT&T des iPhone 3GS et 4 et des modèles 3G des iPad 1 et 2. Et pour éviter tout espoir, l’administration annonce que l’affaire est clause. Elle doit prendre effet dans les six mois qui viennent.
Des conséquences sur le procès de San José
Il n’en a pas fallu plus pour que Samsung célèbre cette victoire inattendue par des déclarations visant à piquer Apple au vif : « Nous continuerons de développer nos innovations aux consommateurs américains. » Du côté d’Apple a fait part de sa déception, et a cherché à rassurer en affirmant que cette décision n’aura pas d’effet pour le moment. En attendant, la firme a fait part de son intention de faire appel.
Cette décision peut pénaliser certains lancements attendus du public et des investisseurs d’Apple. En effet, si les modèles visés sont anciens, ils sont loin d’être obsolètes. Pour preuve, certains d’entre eux pourraient servir de base pour l’iPhone low-cost qui pourrait être présenté la semaine prochaine à la WWDC. À la lecture de la décision de l’ITC, ce lancement risque d’être remis en cause au grand bonheur de Samsung, mais également des autres concurrents d’Apple qui voient déjà un boulevard s’ouvrir pour leurs produits.
Par ailleurs, cette décision va immanquablement avoir des conséquences sur le procès qui oppose les deux entreprises depuis des mois en Californie. Au grand désarroi de la Juge Koh, cette affaire est loin d’être close. Elle doit se poursuivre en novembre prochain pour déterminer le montant des domamges et intérêts que Samsung devra verser à Apple.
Le tribunal de San José a d’abord condamné Samsung à verser plus d’un milliard de dollars à Apple avant de réduire la somme à 599 millions. Pour rappel, Apple demandait 2,5 milliards en réparation du préjudice. L’Américain demandait aussi et surtout que le Galaxy S4 soit ajouté à la liste des appareils qu’elle veut souhaite interdire aux Etats-Unis.
Un choix difficile pour le Président Obama
Désormais, le sort d’Apple est entre les mains du Président Obama qui dispose d’un véto lui permettant d’annuler cette décision. À moins que les avocats d’Apple ne mettent directement en cause la décision de l’ITC dont le rôle devrait, selon des spécialistes, être consultatif. De plus en plus d’entreprises lui reprochent d’être devenue une instance judiciaire spécialisée dans la propriété intellectuelle.
Barak Obama va-t-il discréditer l’ITC pour sauver Apple ou laissera-t-il l’une des plus puissantes entreprises américaines baisser pavillon sur le sol américain face au géant coréen ?
Lire aussi :
– Apple vs Samsung : montant des dommages et intérêts fixé en novembre 2013, 30/04/2013.
– Apple veut faire interdire la vente du Galaxy S4 aux Etats-Unis, paru le 15/03/2013.
– Procès Apple-Samsung: une partie des réparations financières invalidées, paru 02/03/2013.
– Apple et Samsung n’attendront pas le résultat de l’appel pour repartir en guerre, paru le 12/03/2013.
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