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Guerre des brevets : Google soutient Samsung dans son procès contre Apple

Le créateur d’Android est prêt à couvrir tout ou partie des frais de justice et des éventuels dommages et intérêts que subirait son partenaire Samsung.

Face aux avocats d’Apple, le fabricant sud-coréen n’est pas tout à fait seul. Google participe indirectement au procès par l’intermédiaire d’un accord de protection légale, qu’il a signé avec Samsung et qui vient d’être révélé au tribunal de San José (Californie). Ainsi, comme le relate The Verge, Google prendra en charge une partie des frais de justice, ainsi que des dommages et intérêts en cas de perte. Toutefois, cet accord ne couvre pas la totalité de la procédure, mais seulement deux des cinq brevets attaqués par Apple. Ce dernier, rappelons-le, demande 2,2 milliards de dollars de la part de Samsung pour avoir violé sa propriété intellectuelle.

Cet accord de protection n’est pas réellement surprenant. Il fait partie du contrat de distribution OEM intitulé MADA (Mobile Application Distribution Agreement) que Google signe avec les fabricants de terminaux Android et qui leur permet d’intégrer un certain nombre de logiciels du géant américain, comme Play Store ou Google Maps. En février dernier, une version de ces accords MADA avait déjà filtré pendant le procès Oracle vs Google, offrant un aperçu des conditions draconiennes  que Google impose aux fabricants. Des obligations qui sont également assorties de contreparties, comme cette clause de protection légale (point 11 des contrats Mada publiés sur ce site). 

Mais l’aide de Google ne s’arrête pas au niveau financier. Le géant du web fait également son possible pour influer sur le fond de l’affaire. Ainsi, pour se défendre, Samsung a expliqué que quatre des cinq fonctionnalités attaquées proviendraient en réalité d’un développement logiciel réalisé par Google. Et ce dernier a même envoyé ses propres ingénieurs au tribunal pour témoigner.  

Lire aussi:

Le procès Apple-Samsung révèle des réflexions stratégiques croustillantes, le 07/04/2014

Source :

The Verge

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Gilbert Kallenborn