« Nous sommes heureux que Google ait finalement retiré ces accusations contre Microsoft et espérons qu’ils retireront d’autres plaintes d’autres institutions judiciaires, comme l’a demandé l’autorité fédérale du Commerce (FTC) » comme condition pour cesser ses poursuites contre le géant de l’internet, a indiqué David Howard, directeur juridique adjoint de Microsoft.
Une source proche du géant internet a confirmé que Google avait abandonné ses poursuites contre Microsoft devant l’ITC. Un porte-parole de Google n’a pas souhaité faire de commentaires. Toutefois, un cessez le feu avait été évoqué il y a quelques semaines par Eric Schmidt, président exécutif de Google lors de la conférence D9. Il disait clairement que « ces guerres des brevets sont la mort. C’est mauvais, très mauvais pour l’innovation. Cela supprime les choix ».
La FTC avait annoncé il y a une semaine avoir mis fin à son enquête antitrust ouverte en 2011 contre Google sans avoir trouvé de preuve d’abus de sa position dominante dans la recherche en ligne.
Des conditions « justes, raisonnables et non discriminatoire »
Google a quand même dû passer un accord amiable sur un autre domaine auquel s’était intéressé la FTC, en s’engageant à laisser ses concurrents accéder, selon des conditions « justes, raisonnables et non discriminatoire », à des technologies mobiles jugées essentielles et pour lesquelles il dispose de brevets.
Google avait récupéré la plupart de ces brevets en même temps que le fabricant de téléphones Motorola Mobility. Il lui est désormais interdit de lancer des procédures judiciaires contre un concurrent pour l’empêcher d’utiliser les technologies concernées.
Google reste dans le collimateur des autorités européennes de la concurrence qui n’ont, elles, toujours pas bouclé leur enquête ouverte en 2010. En octobre, Google avait déjà retiré une plainte contre Apple qu’il avait déposée aux Etats-Unis auprès de la Commission sur le commerce international (ITC) et qui portait également sur un contentieux lié à Motorola.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
