Nouveau camouflet pour les studios de cinéma et l’industrie du disque. La justice américaine vient une nouvelle fois de leur donner tort dans la bataille qui les opposent aux éditeurs de logiciels de peer-to-peer.Dans une décision rendue jeudi 19 août, la neuvième Cour d’appel des Etats-Unis a en effet estimé que Grokster, et StreamCast Networks (éditeur de Morpheus) n’étaient pas responsables des infractions aux droits d’auteurs
résultant de l’utilisation par les internautes de leur logiciel de partage de fichiers. Au mois d’avril 2003, un tribunal fédéral de Los Angeles rendait un
verdict similaire.Sharman Networks, l’éditeur du célèbre Kazaa, s’est empressé de s’associer à la victoire de Grokster et de StreamCast Networks en soulignant qu’il s’agissait d” un résultat
fantastique pour toute la communauté peer-to-peer. ‘
Des actions en justice contre les utilisateurs
Dans leur jugement, les juges de la cour d’appel ont rappelé la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, en 1984, dans l’affaire Sony-Betamax. Hollywood voulait alors interdire la vente de magnétoscopes sous prétexte
qu’ils permettaient de copier illégalement des ?”uvres protégés par les droits d’auteurs. La Cour suprême lui donnait tort en soulignant que ces appareils avaient aussi un usage commercial légal. Un raisonnement qui
s’applique aussi au cas des logiciels de Peer-to-peer, estiment la cour d’appel.Les juges ont également reconnu que les éditeurs n’étaient pas en mesure de vérifier la légalité des fichiers échangés ou de bloquer l’accès de certains internautes aux réseaux. Contrairement à Napster, le fonctionnement
de Grokster et de Morpheus repose en effet sur une architecture décentralisée. Autrement dit, les fichiers circulant sur le réseau ne sont jamais stockés sur un serveur central.Cette décision ne remet pas en cause la croisade de l’industrie du divertissement contre le Peer-to-peer.
Depuis plus dun an, les utilisateurs des réseaux d’échanges de fichiers sont en effet la cible de la RIAA (Record industry association of America). Plus de 3000 d’entre
eux ont déjà fait l’objet de poursuites judicaires aux Etats-Unis. En France,
les premières plaintes contre des particuliers ont été déposés au mois de juin dernier.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
