Le site d’enchères s’était rendu coupable d’avoir servi d’intermédiaire (considéré comme actif) dans la vente de produits contrefaits des marques du groupe de luxe LVMH. Il aura fallu quatre années de procédure pour voir sa condamnation se confirmer en première instance. La cour d’appel de Paris a estimé qu’eBay ne peut se prévaloir du statut d’hébergeur tel qu’il est défini par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) puisque dans le même temps il fait la promotion des produits qu’il propose. Or, malgré un système de vérification mis en place pour éviter ces ventes illicites, il semble compliqué pour la plate-forme de faire le tri parmi les milliers de produits mis en vente chaque jour. La justice a estimé que le site ne satisfaisait pas à “ ses obligations de vigilance ”, notamment “ par la mise en place d’un système de filtrage dont elle détaille peu le fonctionnement effectif et encore moins les résultats qu’il a pu procurer ”. Cette obligation de surveillance risque d’avoir des répercussions importantes sur le principe même de fonctionnement d’eBay : la vente entre particuliers où l’on peut tout trouver. Pour l’anecdote, ne cherchez plus de parfums de la marque LVMH : la justice interdit à eBay, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, de vendre ces produits, même non contrefaits ! Plus globalement, la condamnation d’eBay oblige le site d’enchères à accentuer encore la professionnalisation des offres. Des boutiques, tenues par des obligations légales spécifiques, c’est plus facile à surveiller que des anonymes isolés…
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