Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé, fin février, un débat national en installant un groupe d’experts sur la question de la neutralité du Net. Ce groupe aura pour principale mission de délimiter cette exigence de neutralité, principe fondateur d’Internet, qui garantit la libre circulation, sans discrimination des contenus sur le Web. Ce principe exclut, en effet, toute discrimination tant à l’égard de la source et de la destination que du contenu de l’information transmise sur le réseau. En d’autres termes, il assure que les flux d’informations ne seront ni bloqués, ni dégradés par les opérateurs de télécommunication et que les utilisateurs ne feront face à aucune limitation de leur accès aux applications et services distribués sur le réseau. Or, les progrès techniques permettent aujourd’hui une gestion discriminatoire du trafic sur Internet. Le débat risque d’être animé entre les opérateurs favorables au principe de neutralité et les producteurs de contenus qui, eux, souhaitent le voir encadré. Mais sait-on exactement où positionner le curseur de la neutralité ? Entre neutralité des réseaux ou celle de l’Internet, neutralité des contenus ou de la gestion des contenus ? Que faut-il garantir et avec quels niveaux d’exigence ? Ce débat fait rage aussi bien aux Etats-Unis, où la Federal Communication Commission (FCC) travaille sur le sujet, qu’en Europe où la Commission européenne a annoncé une communication sur ce thème dans les prochains mois. La France ne fait donc pas exception. Il est prévu une consultation publique, lancée sur Internet dans les prochains jours, et une série d’auditions des parties prenantes conduites par la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS) avec le concours de la Délégation aux usages de l’Internet (DUI). Rappelons que le Gouvernement doit rendre un rapport sur ce sujet au Parlement d’ici à fin juin 2010, conformément à la loi sur la fracture numérique, votée en décembre 2009 (www.gouvernement.fr).
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