Hier, 23 janvier, Google a publié une nouvelle version de son Transparency Report, un document en ligne dans lequel il publie des informations concernant la circulation des données et ses interactions avec la société civile et les gouvernements. La partie qui a été mise à jour hier ne concerne que les demandes de renseignements sur les utilisateurs que la firme reçoit de la part des autorités administratives et des tribunaux des différents pays. Mais comment interpréter ces données ? Et quelles conclusions peut-on en tirer pour la France ?
Pas de réponses systématiques de Google
Selon Dorothy Chou, en charge de ce rapport chez Google, ce rapport référence toutes les demandes de renseignement réalisées de manière officielle par les autorités d’un pays, dans le cadre d’affaires criminelles. « Tous les pays qui nous ont contacté sont référencés dans ce rapport », précise-t-elle.
Toutefois, Google ne répond pas systématiquement à toutes les demandes, mais seulement quand c’est justifié. « Nous ne répondons jamais aux demandes informelles, comme un simple coup de fil par exemple. Toutes les demandes que nous recevons sont analysées en interne, pour vérifier si elles sont en accord avec la loi locale, si elles proviennent de l’autorité compétente, si elles sont correctement formulées, si elles ne sont pas exagérées, etc. », ajoute-t-elle.
Chine et le Turkménistan absents du rapport
Ces données, sont-elles un indicateur pour la surveillance étatique ? Non, pas vraiment. La surveillance étatique abusive et secrète, comme celle réalisée dans certains pays non démocratiques et répressifs, ne se retrouve pas dans ce rapport, car les données fournies ne concernent que les demandes de renseignement réalisées de manière officielle. Elles se font donc dans un cadre légal.
Beaucoup de pays ne figurent d’ailleurs pas dans ce rapport, comme par exemple la Chine ou le Turkménistan. Cela ne veut pas dire que ces deux pays ne cherchent pas à se renseigner sur les utilisateurs de Google, mais tout simplement qu’ils ne font pas de demandes auprès de Google et qu’ils ont peut-être d’autres moyens pour avoir ces informations. D’une certaine manière, le fait qu’il existe des demandes officielles est rassurant, car cela veut dire implicitement qu’il existe un cadre légale dans ce pays. « Ce rapport montre, avant tout, comment les autorités d’un pays agissent vis-à-vis de la loi dans ce pays », souligne Dorothy Chou.
Une augmentation mécanique des demandes
Est-ce normal qu’un pays fasse beaucoup plus de demandes qu’un autre ? Difficile de donner une réponse claire, car plusieurs raisons peuvent expliquer une surreprésentation des demandes d’un pays par rapport à un autre. Le cadre légal est peut-être particulièrement répressif, entrainant une multiplication de demandes. Ou alors c’est parce que les services Google sont particulièrement utilisés dans un pays, ce qui augmente mécaniquement les demandes de renseignement.
De plus en plus de demandes informelles, incomplètes ou abusives
Quelles conclusions peut-on tirer de tout cela ? Au niveau global, on constate une augmentation significative et continue des demandes de renseignements (+ 70 % depuis 2009). Ce qui n’est pas étonnant étant donné l’augmentation du nombre d’utilisateurs d’internet et de la place que prend la Toile dans la vie de tous les jours. Le fait que le taux de demandes auxquelles Google a effectivement répondu, soit en baisse, suggère que les demandes de renseignement sont de moins en moins « dans les clous » : demandes informelles, incomplètes, exagérées, etc.
Les chiffres relatifs à la France font preuve d’une anomalie. L’Hexagone ne cesse de gravir les échelons et il est désormais classé en troisième position en nombre de demandes de renseignement (1 693, contre 2 431 pour l’Inde et 8 439 pour les Etats-Unis, au second semestre 2012). Ramené à la population, la France est presque ex-aequo avec les Etats-Unis, avec environ 26 demandes par million d’habitants. Ce qui est loin devant tous les autres pays (Royaume-Uni : 23 ; Allemagne : 19 ; Singapour : 19), même si l’on tient compte du fait que les services Google sont particulièrement populaires en France. A cela s’ajoute le fait que les demandes françaises ne semblent pas particulièrement conformes au cadre légal. Le taux de réponses transmises par Google n’est que de 44 %, contre 88 % aux Etats-Unis ou 67 % en Suisse.
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