C’est l’affaire qui symbolise la lenteur de la justice européenne face aux géants du numérique américains : la Cour de justice de l’Union européenne a mis un point final au dossier Google Shopping, ce mardi 10 septembre, plus de 14 ans après le début de l’enquête de la Commission européenne. Et comme elle l’a fait ce même jour pour Apple à propos de ces avantages fiscaux irlandais, les juges confirment l’amende salée infligée à Google.
Selon le communiqué de la Cour de justice de l’Union européenne publié ce mardi 10 septembre, Google a bien abusé de sa position dominante, en favorisant son propre service de comparaison de produits Google Shopping. Le géant du numérique américain doit donc régler son amende de 2,4 milliards d’euros, son pourvoi étant rejeté.
Des résultats de Google Shopping présentés avantageusement au détriment des concurrents
Tout avait commencé en 2010. Cette année-là, la Commission européenne décidait d’enquêter sur des accusations de pratiques anticoncurrentielles visant le géant Google et son comparateur de produits, Google Shopping. La société américaine était accusée d’avoir abusé de sa position dominante en présentant avantageusement les résultats de son « Google Shopping » dans ses pages de résultats de recherche (de Google Search), au détriment des comparateurs de prix concurrents.
Comme le rappelle la CJUE, Google présentait « les résultats de recherche de son comparateur de produits en première position » en les mettant « en valeur dans des “boxes” » avec « informations visuelles et textuelles attrayantes ». Les résultats de recherche des comparateurs de produits concurrents n’avaient le droit qu’à une présentation sommaire, sous la forme « de simples résultats génériques, présentés sous forme de liens bleus », « susceptibles d’être rétrogradés par des algorithmes d’ajustement », poursuit la plus haute juridiction de l’Union européenne.
Un préjudice pour les concurrents et les consommateurs, selon la Cour
S’il n’est pas interdit à une société d’être en position dominante sur tel marché, le droit européen prohibe « les comportements d’entreprises en position dominante qui restreignent la concurrence par les mérites et sont ainsi susceptibles de causer un préjudice aux entreprises individuelles et aux consommateurs ». Un comportement dans lequel tombait Google, selon la Commission.
Son enquête, initiée en 2010, avait abouti à une amende salée de 2,42 milliards d’euros en 2017. Google avait bien été reconnu coupable d’avoir abusé de « sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche ». Mais la société américaine avait formé un recours qui avait été rejeté en 2021 par Tribunal de l’Union européenne – un arrêt contesté par Google et à nouveau rejeté, ce mardi 10 septembre, par la Cour de justice de l’UE.
Les mauvaises nouvelles judiciaires s’accumulent pour Google
Depuis le début de la procédure Google Shopping, le géant du numérique doit faire face à différents fronts judiciaires dans le monde. Et si le groupe a été condamné en 2018 à une amende de 4,3 milliards d’euros en Europe, cette fois pour abus de position dominante du système d’exploitation Android, les mauvaises nouvelles s’accumulent depuis le début de l’année. En mars dernier, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une enquête contre le géant, pour violation potentielle du règlement sur les marchés numériques (DMA).
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Au Royaume-Uni et aux États-Unis, le géant du numérique est aussi dans le collimateur des autorités locales dont les enquêtes pourraient mener in fine à un démantèlement partiel. Un procès s’est ouvert 24 heures plus tôt en Virginie pour des soupçons d’abus de position dominante dans le secteur de la publicité numérique. Ce un mois après le verdict retentissant qui a reconnu Google coupable d’abus de position dominante sur le marché de la recherche en ligne.
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Outre Manche, c’est aussi le marché de la publicité en ligne qui est ciblé par l’autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA). Dans un rapport provisoire publié vendredi 6 septembre, cette dernière a estimé que « Google utilisait son pouvoir de marché pour entraver la concurrence en ce qui concerne les publicités affichées sur les sites web ». Notamment « en truquant les enchères et en accordant un traitement préférentiel à ses propres plateformes ».
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