« C’est le moment pour une taxe internationale ». Après Facebook qui pousse pour renforcer la régulation sur Internet, Google se déclare favorable à une taxation sur les services numériques au niveau mondial. Un vent nouveau souffle-t-il sur la Silicon Valley ?
« Nous soutenons le mouvement pour un nouveau dispositif international et global encadrant la façon dont sont taxées les multinationales », écrit Karan Bhatia, un haut responsable du géant américain, dans un blog. « L’impôt sur les sociétés est un moyen important pour les entreprises d’apporter leur contribution aux pays et aux communautés dans lesquels elles font des affaires, et nous aimerions voir un environnement fiscal que les gens considèrent raisonnable et approprié », ajoute-t-il.
Its time for a new international tax deal. https://t.co/AchyMzixRP
— Karan Bhatia (@Karan_K_Bhatia) June 27, 2019
Payer moins d’impôts aux États-Unis, plus ailleurs
Google a souligné qu’une telle évolution de la taxation signifierait que les géants du numérique paieront moins d’impôts aux Etats-Unis et davantage ailleurs. Son taux d’imposition mondial ressort à 23% en moyenne sur les dix dernières années, principalement aux Etats-Unis, soit en ligne avec les 23,7% des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Les pays du G20 seront réunis ce week-end au Japon. Plusieurs de leurs ministres des Finances s’étaient réunis début juin pour poser les bases d’un accord sur la taxation internationale des géants du numérique.
De son côté, la France, en dépit de l’opposition des États-Unis, entend mettre en place sa propre taxe Gafa pour taxer les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français ». Sénateurs et députés sont d’ailleurs tombés d’accord sur un texte de loi commun, mercredi 26 juin.
Un besoin d’uniformisation multilatérale
Pour Google, il est primordial d’uniformiser la taxation au niveau mondial pour éviter les risques d’écart trop grand entre les pays.
« Nous ne sommes pas les seuls à payer la majeure partie de notre impôt sur les sociétés dans notre pays d’origine », relève Karan Bhatia. Mais sans accord international en la matière, estime-t-il, « des pays pourraient imposer des taxes unilatérales discriminatoires à des entreprises étrangères dans différents secteurs ».
Déjà au pied du mur dans certains pays, dont potentiellement la France, Google prêche pour une solution multilatérale.
« Nous observons en effet déjà ce genre de problèmes dans des propositions qui ont été faites », poursuit le dirigeant de Google. Cela « élèverait de nouvelles barrières commerciales, ralentirait les investissements internationaux et nuirait à la croissance économique ».
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