Google et l’association des éditeurs américains AAP ont rendu public, jeudi 4 octobre 2012, un accord à l’amiable sur les droits d’auteur en ligne, qui met fin à sept ans de bataille judiciaire. Selon leur communiqué commun, Google et l’AAP ont trouvé « un accord à l’amiable qui va permettre l’accès à des livres et des journaux soumis aux droits d’auteur et numérisés par Google pour son projet de bibliothèque » en ligne. Actuellement, dans Google Books (Livres), l’internaute accède à des extraits d’ouvrages et peut acheter ainsi que télécharger leur version intégrale numérique sur la boutique en ligne Play.
L’accord, qui n’a pas besoin d’être validé par la justice américaine, solde une procédure initiée par une plainte déposée en octobre 2005 par cinq éditeurs membres de l’AAP (McGraw-Hill, Pearson Education, Penguin, John Wiley & Sons, Simon & Schuster). Une partie des modalités de l’accord est confidentielle. Mais il donne notamment aux éditeurs américains le choix de rendre disponibles leurs livres ou leurs journaux dans la bibliothèque en ligne de Google ou de les en retirer. Le syndicat américain des auteurs continue, toutefois, son action en justice.
En France, en juin 2012, la société des gens de lettre et le syndicat national de l’édition, avaient révélé qu’un accord-cadre avait été signé avec Google. Cet accord résolvait notamment la question de la rémunération des auteurs et des éditeurs sur les ouvrages indisponibles encore sous droits.
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