La France met fin aux poursuites engagées en 2015 contre Google pour fraude fiscale aggravée. Les deux parties ont signé une convention judiciaire d’intérêt public prévoyant le versement d’une amende de 500 millions d’euros, ainsi que 465 millions d’euros en taxes additionnelles. Soit presque un milliard au total. Cela permet à Google d’échapper au procès.
Un arriéré d’impôts remontant à 2011
Le parquet reprochait à Google un arriéré d’impôts de 189 millions d’euros entre 2011 et 2016. L’entreprise aurait déjà conclu des accords similaires au Royaume-Uni et en Italie.
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