La justice n’aime pas l’urgence. La cour d’appel de Paris a ainsi décidé, le 20 novembre 2013, de surseoir à statuer dans l’affaire opposant Google à l’entreprise Bottin Cartographes, qui estimait que le service Google Maps faussait la concurrence avec ses services gratuits aux entreprises. Dans son jugement, la cour d’appel a débouté le géant américain d’une partie de ses demandes et a demandé à l’Autorité de la concurrence de « donner son avis sur le caractère de pratique anticoncurrentielle » dans un délai de huit mois.
Le tribunal de commerce de Paris avait en janvier 2012 condamné Google et sa filiale française pour abus de position dominante après une plainte de l’entreprise française Bottin Cartographes en 2009. Google qui avait notamment été condamné à verser 500 000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise de cartographie française « en réparation des préjudices subis », avait fait appel de cette décision.
Chacun des protagonistes exposera ses arguments
Bottin Carto « salue une décision et une échéance rapide », l’avis de l’Autorité devant permettre, selon elle, à la cour de disposer « d’éléments comptables nécessaires pour statuer sur l’infraction de prix prédateurs constitutifs de l’abus de position dominante », indique l’entreprise française dans un communiqué. « Nous échangerons sur ce sujet avec l’Autorité de la concurrence. Nous sommes convaincus qu’une version gratuite de notre produit cartographique de haute qualité est bénéfique tant pour les sites Web que pour les consommateurs », a pour sa part indiqué un porte-parole de Google, interrogé par l’AFP.
Bottin Cartographes, qui fournit contre rémunération des plans d’accès, des cartes de localisation et d’itinéraire en ligne, considérait que l’application Google Maps faussait les règles de la concurrence en offrant gratuitement aux entreprises le même service alors qu’elle-même subit des coûts pour concevoir son produit.
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