Les grandes manœuvres continuent. Il y a d’abord eu Barack Obama, pas moins. Puis Microsoft. C’est au tour désormais de Google de donner son point de vue sur les brevets et le fonctionnement de l’Office américain (USPTO).
Un système bancal
C’est dans le cadre d’un débat public sur le sujet que Suzanne Michel, ancienne responsable de la FTC américaine, avocate spécialisée dans les brevets débauchée par Google, a pris la parole avec des propos clairs et percutants. Pour elle (et donc Google), le système actuel de brevets sur-récompense les idées qui sous-tendent les brevets, ce qui est pour elle la partie facile de l’innovation alors qu’elle frape lourdement leur implémentation, la partie complexe et en prise avec la réalité de l’innovation.
Flous et mots magiques
Ainsi Google recommande-t-il que le bureau américain des brevets et marques fasse la chasse à une pratique un peu trop courante qui est l’utilisation d’un vocabulaire un peu trop large dans les dépôts de brevets, sans que par ailleurs aucun algorithme ou élément réellement tangible qui soutienne son fonctionnement ne soit révélé.
« Le corpus de brevets logiciel existant déborde de demande qui décrive une fonction générique sans l’algorithme qui lui donne vie », expliquait-elle, selon The Verge qui assistait à cette conférence.
Cette tendance appelée « functional claiming » est de plus en plus critiquée car elle consiste à décrire la fonction et non la façon dont la fonction est opérée. Un moyen de verrouiller un champ d’application et non pas de protéger une manière de faire. Google indique qu’il souhaite que soit systématisé, voire rendu obligatoire ce que les experts appellent le dépôt de « moyen plus fonction ». Par exemple si le brevet cite un moyen de calculer, il faut que soit expliciter ce qu’est ce moyen.
Ainsi dans le cadre des brevets logiciels, le graal du dépôt de brevets est-il d’être assez flou pour viser large et s’assurer la main mise sur une fonction. On trouve ainsi des phrases de type « un ordinateur programmé pour » ou « un sélecteur permettant à l’utilisateur de sélectionner ». Une imprécision qui permettra par la suite de mener une action en justice pour violation d’un brevet, sciemment conçu pour être générique.
Ce que Suzanne Michel décrit ainsi : « nous sommes tombés dans un roncier de formalisme reposant sur une chasse aux mots magiques ». Cette chasse étant la première étape vers des brevets à l’application trop large qui encourage les poursuites en justice et facilite la vie des patent trolls. Avec pour conséquence directe de freiner l’innovation.
Pas trop précis non plus
Pour autant, comme le rapport The Verge, Google ne suit pas pour autant la recommandation de l’Electronic Frontier Foundation qui indiquait qu’une des solutions seraient de soumettre le code fonctionnel lors du dépôt de brevet, ce qui limiterait énormément le champ d’application de ce dernier.
Pour autant, comme Suzanne Michel l’indique dans un billet posté sur un des blogs officiels de Google, une formalisation des propositions du géant de Mountain View vont être présentées en mars prochain au bureau des brevets.
Si les grands noms de l’innovation et des nouvelles technologies se positionnent peu à peu dans ce débat, des milliers de petites voix devront également être prises en compte par l’USPTO. L’Office veut en effet conserver son rôle, son image et sa réputation de « champion de l’innovation ». Le travail préparatoire à toute réforme devra passer par la discussion et la remontée de milliers de positions, comme l’indiquait clairement Barack Obama lors d’une interview avec des américains triés sur le volet, par Google.
Source :
The Verge
L’EFF et les brevets
Blog de Google sur les brevets
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