Voilà qui met un terme à trois ans de procédures judicaires. Google et les représentants des maisons d’éditions américaines,
l’Authors Guild et l’Association of American Publishers, sont parvenus à un accord. Il met un terme à l’action collective initiée
contre le géant de l’Internet en septembre 2005 par les éditeurs américains. Ceux-ci lui reprochaient de donner accès à des oeuvres sous copyright sans avoir signé d’accord.Le moteur pourra finalement publier dans son service
Google recherche de livres des extraits de livres épuisés ou encore sous droits, avec l’autorisation des
éditeurs. En contrepartie, il s’engage à mettre en place de nouveaux moyens pour permettre aux internautes d’acheter en ligne des oeuvres, et à commercialiser des abonnements à destination des universités ou des écoles, pour leur permettre l’accès à
cette base de données de plusieurs millions de livres en cours de constitution.
D’autres procès en cours
Google devra aussi s’acquitter de droits d’auteurs et ‘ redistribuer les revenus générés grâce à l’accès en ligne sur la plate-forme gérée par Google et potentiellement à l’avenir, sur d’autres plates-formes
similaires susceptibles d’être mises en place par d’autres acteurs ‘, expliquent les deux parties dans un communiqué commun.Au final, Google s’engage à verser un montant total de 125 millions de dollars aux éditeurs et aux auteurs lésés. Une partie de ces fonds servira à financer un organisme indépendant, le Registre des droits sur les livres, chargé
d’identifier les ayants droit et de leur donner la possibilité de participer ou non à Google recherche de livres. Cette institution sera aussi ouverte aux auteurs et éditeurs étrangers.En France, l’américain est aussi sous le coup de poursuites judiciaires. Le
Syndical national de l’édition et la maison La Martinière accusent Google d’avoir numérisé sans autorisation des ouvrages
protégés par les droits d’auteur.
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