À la suite de l’annonce de Google sur ses nouvelles règles d’application des « droits voisins », l’Autorité de la concurrence a lancé une enquête « exploratoire ». L’instance nationale a confirmé, jeudi 3 octobre, des informations avancées par le site spécialisé dans les politiques publiques Contexte.
Cette procédure préliminaire permet de recueillir des informations auprès des parties du dossier. Pendant cette période, le gendarme de la concurrence va pouvoir auditionner différents acteurs et consulter les documents relatifs à l’enquête. À l’issue de cette enquête « exploratoire », l’Autorité déterminera si la situation justifie le lancement d’une procédure contentieuse ou non. Pour l’instant aucun calendrier n’a été établi.
« C’est une déclaration de guerre »
Pendant que le gendarme de la concurrence explore dans l’ombre, les politiques s’indignent de l’attitude de Google. Les réactions se font toutes plus vives les unes que les autres.
« C’est une déclaration de guerre », a déclaré la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, vice-présidente de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique. Dans la même veine, le Premier ministre Edouard Philippe avait, lui, jugé « inacceptable » la position du moteur de recherche.
La loi dite des « droits voisins », issue de la directive européenne sur les droits d’auteurs voté en mars dernier, vise à les aider à faire rémunérer par les plates-formes la reprise des contenus publiés par les éditeurs de presse . L’objectif est de compenser l’effondrement de leurs recettes publicitaires traditionnelles pendant que les géants du Net, dont Facebook et Google, se régalent.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
