En France, c’est une vieille revendication de la Société des Auteurs : faire cesser la mise en avant de liens, sur les annuaires et les moteurs de recherche, renvoyant vers des œuvres mises à disposition de manière illicite. Jamais vraiment sérieusement étudiée dans notre pays, elle vient d’être adoptée en Grande-Bretagne à la surprise des tous les observateurs internationaux.
Les moteurs de recherche Google et Bing viennent en effet de signer un accord avec la British Phonographic Industry, la Motion Picture Association et l’IPO (Intellectual Property Office), l’agence gouvernementale britannique chargée de faire respecter les droits d’auteur. L’IPO représentait également 13 organisations d’ayants-droit dans cette affaire.
Des effets attendus à partir du 1er juin
Les deux géants américains vont s’engager à ce que les consommateurs ne soient plus dirigés aussi facilement vers des sites Web portant atteinte au droit d’auteur. Le texte a été paraphé le 9 février et est entré immédiatement en application mais l’IPO a attendu quelques jours avant de l’annoncer.
Les nouveaux dispositifs mis en place par Google et Bing ne devraient cependant pas avoir d’effet avant le 1er juin prochain. Il s’agira, à la demande des plaignants, de jouer sur le référencement d’un site tout entier et non d’une seule page, afin que les liens n’apparaissent plus en premier lors d’une recherche. Une opportunité à saisir pour les ayants-droit en France ?
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
