Max Mosley, ancien patron de la Fédération internationale de l’automobile, aura finalement obtenu gain de cause. Estimant que les clichés le montrant dans des ébats sado-masochistes portaient atteinte à sa vie privée, il en demandait le retrait de la Toile en invoquant le droit à l’oubli. Le tribunal de grande instance de Paris lui a donné raison le 6 novembre 2013.
Dans son jugement, le tribunal donne deux mois à Google pour retirer pendant cinq ans l’affichage, sur son moteur images, des neuf clichés litigieux sous astreinte de 1 000 euros par manquement constaté. La société est, en outre, condamnée à verser un euro de dommages et intérêts à Max Mosley.
Google avait fait valoir à l’audience qu’elle avait toujours retiré les images incriminées lorsque les adresses correspondantes lui avaient été signalées par l’ancien patron de la FIA mais qu’elle se refusait à intervenir en amont pour surveiller, filtrer et bloquer des images.
Google va faire appel
« Cette décision devrait inquiéter tous ceux qui défendent la liberté d’expression sur Internet », a commenté Daphne Keller, en charge du dossier au sein de Google. La société a indiqué qu’elle ferait appel de ce jugement. Mais l’appel n’est pas suspensif, le tribunal ayant ordonné l’exécution provisoire de la décision.
Ces neuf clichés sont extraits d’une vidéo, dont des images, publiées en 2008 par le magazine anglais News of the World, avaient déjà fait l’objet de plusieurs jugements, rendus en France ou en Angleterre, reconnaissant l’atteinte à la vie privée de M. Mosley.
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