La pression monte pour Google. En octobre dernier, les éditeurs de presse allemands, français et italiens avaient fait alliance pour promouvoir la création de lois obligeant les moteurs de recherche à payer des « droits voisins » sur le droit d’auteur. Les éditeurs de presse portugais et suisses se sont désormais associés à cette démarche.
Selon un communiqué commun diffusé aujourd’hui, mercredi 28 novembre 2012, « les éditeurs de presse portugais, représentés au sein de l’association APIMPRENSA invitent à leur tour leur gouvernement et parlement à soutenir leurs projets législatifs de droits voisins et sur les œuvres collectives pour permettre l’information de tous les citoyens et un rééquilibrage économique du Web ». « De leur côté, les éditeurs suisses, représentés par Médias suisses, Schweizer Medien et Stampa Svizzera, se sont rapprochés de leurs collègues à travers l’Europe pour ouvrir la piste d’un droit voisin », poursuit-il. Les pouvoirs publics helvétiques n’y seraient pas hostiles, car ils auraient déjà lancé une réflexion sur une « évolution du cadre législatif du droit d’auteur ».
Acculé en Allemagne, pris en étau en France
Ce « renfort » européen arrive au lendemain du lancement par Google d’une importante campagne de lobbying en Allemagne, où un projet de loi, également appelé « loi Google », sera examiné par les parlementaires dès demain. Acculé en Allemagne, Google est également pris en étau en France. Aurélie Filipetti, ministre de la culture, et Fleur Pellerin, ministre délégué à l’économie numérique, ont signé aujourd’hui la lettre de mission de Marc Schwartz (voir ci-dessous), le médiateur désigné par le gouvernement pour mener les négociations entre Google et les éditeurs de presse.
Outre de préciser la mission de M. Schwartz, cette lettre confirme que le gouvernement va légiférer sur ce sujet si aucun accord n’est trouvé au terme de ces négociations. D’ailleurs, les services ministériels planchent d’ores et déjà sur un « projet de texte » inspiré du projet de loi allemand, sous l’impulsion de l’association des éditeurs de presse d’information politique et générale (association IPG). Et, histoire de bien enfoncer le clou, la lettre précise que ce « travail engagé sur ce projet de loi » sera mené en parallèle des négociations de Marc Schwartz. Le processus législatif est donc enclenché et il ne s’arrêtera qu’à la signature d’un accord négocié. Le compte à rebours a commencé.
Pour Google, les marges de manœuvre sont en train de se réduire. Et d’ailleurs, le fait que le géant du Web commence à faire du lobbying au grand jour, comme en Allemagne, montre désormais son degré de nervosité.
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