L’année 2019 commence mal pour Google en France. Au mois de janvier dernier, la CNIL lui a infligé une amende record de 50 millions d’euros d’amende parce qu’il n’informait pas suffisamment ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles. La société est maintenant épinglée par le Tribunal de grande instance de Paris. Google est condamné à verser 30 000 euros à l’UFC-Que Choisir pour préjudice moral porté à l’intérêt collectif, ainsi qu’une indemnité de 20 000 euros.
Google pourrait faire appel
Ce jugement rendu le 12 février fait suite à une procédure intentée en 2014 par l’association de consommateurs. Elle reprochait au service Google+ 38 clauses abusives et illicites dans ses conditions d’utilisation et ses règles de confidentialité. Le fait que Google+ ferme dans quelques mois ne change rien à la portée du jugement. Selon le communiqué de presse d’UFC-Que Choisir, Google ne pourra plus :
- « Collecter ni partager les données personnelles de ses utilisateurs sans les avoir informés clairement
- Géolocaliser en permanence ses utilisateurs, déposer des cookies ou collecter les informations stockées sur leurs téléphones et tablettes sans véritable accord
- Modifier volontairement les données personnelles collectées ou les diffuser librement dans des annonces commerciales
- Dissuader les utilisateurs de s’opposer aux dépôts systématiques de cookies
- Laisser croire que l’utilisation de ses services entraîne l’acceptation des conditions d’utilisation et règles de confidentialité
- Exclure systématiquement toute responsabilité (en cas de dysfonctionnement)
- Refuser d’appliquer la loi française »
L’UFC-Que Choisir précise qu’elle « entend désormais veiller à ce qu’une réparation concrète soit offerte à chaque consommateur, au-delà des 30 000 euros alloués ». Google se réserve la possibilité de faire appel.
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