Le verdict est tombé. Après plusieurs mois de délibéré, les juges du tribunal de grande instance de Nanterre ont condamné Google et son outil publicitaire Adwords. Assigné en justice par la société Bourse des vols, le groupe américain a
été reconnu coupable de contrefaçon de marque. Le célèbre moteur de recherche devra verser 75 000 euros de dommages et intérêts au voyagiste en ligne. Fabrice Dariot, PDG de Bourse des voyages se félicite du verdict :
‘ C’est une décision de bon sens. Sur Internet comme dans la vraie vie chacun est responsable. Il y a des règles et des lois à respecter. Une société ne peut utiliser la marque d’une autre. ‘Bourse des vols reprochait à Google d’avoir permis à des concurrents avides de référencement d’exploiter sa marque comme mot-clé pour la faire apparaître dans les liens
sponsorisés. Et ce bien que les noms ‘ Bourse des voyages ‘ ‘ et ‘ Bourse des vols ‘ aient été déposés auprès de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle). Les démarches
à l’amiable ayant échoué, le voyagiste en ligne avait saisi la justice en juin dernier.
Une astreinte de 1 500 euros par infraction
Aujourd’hui le jugement interdit à Google de vendre les marques Bourse des voyages ou Bourse des vols comme mot-clés à des sociétés tierces. Et ce sous astreinte de 1 500 euros par infraction constatée.Le tribunal n’a pas retenu l’argument technique avancé par Google. Dans sa ligne de défense, le moteur de recherche avait fait valoir que des contraintes techniques l’empêchait de distinguer la requête
‘ vols ‘ de celle ‘ bourse des vols ‘. ‘ Les choix économiques ou technologiques de la société Google France ne
sauraient porter atteinte à des droits légitimement protégés ‘, ont tranché les juges.Impossible de connaître les mesures qui vont être prises par le moteur pour éviter le dépôt de marque par une société tierce, Google France et son avocat n’ayant pas voulu répondre à nos questions. Le porte-parole de la maison mère a
toutefois indiqué que ‘ Google allait faire appel ‘.En attendant, ce jugement exécutoire pourrait faire jurisprudence à la veille dun autre procès. Google et son outil publicitaire sont en effet assignés en justice par SVI Gestion, la société éditrice de Rentabiliweb. Le moteur doit de
nouveau faire face à une accusation de contrefaçon.
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