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Google condamné (encore) à 150 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante

L’entreprise américaine écope d’une sanction pécuniaire pour avoir abusé de son quasi-monopole. Elle a été condamnée pour avoir fixé des règles d’accès peu compréhensibles et inéquitables à sa plate-forme publicitaire.

Les amendes pleuvent sur Google. Le moteur de recherche, s’est vu infliger, vendredi 20 décembre, une amende d’un montant de 150 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante. Le montant représente moins d’1% de son chiffre d’affaires, mais la sanction se veut exemplaire. En cause : les règles imposées par l’entreprise américaine aux annonceurs qui utilisent les services de sa régie publicitaire, Google Ads. 

Des règles appliquées inéquitablement et aléatoirement

Saisi par la société française Gibmedia, le gendarme de la concurrence estime que ces règles sont non seulement « opaques et difficilement compréhensibles », mais également qu’elles sont appliquées de manière « inéquitable et aléatoire ». Conséquence : plusieurs entreprises sont exclues de la régie publicitaire. 

« Cela conduit à des dommages à la fois pour les clients annonceurs mais aussi pour les utilisateurs du moteur de recherche », tranche l’Autorité dans sa décision.

Derrière la protection,  l’augmentation des tarifs

Au passage, l’enquête démonte l’argumentaire de défense développé par Google autour de la « protection du consommateur » qui prétend assurer des informations véridiques et fiables pour en réalité rehausser ses tarifs. 

« Google  […] a néanmoins fait preuve, au mieux de négligence, au pire d’opportunisme, en affichant un comportement de protection du consommateur, tout en développant des offres commerciales à l’égard d’éditeurs de sites pourtant considérés par Google elle-même comme douteux, avec pour objectif d’augmenter les investissements dans Google Ads (prestations d’accompagnement) », révèle le gendarme de la concurrence. 

Outre l’amende, l’Autorité exhorte Google à clarifier les règles de fonctionnement de sa plate-forme publicitaire et les procédures de suspension des comptes, dont avait été victime Gibmedia. Selon la décision administrative, le groupe californien devra également mettre en place des mesures de prévention, de détection et de traitement des violations de ce règlement.

Google, multi-récidiviste ?

Ce n’est pas la première fois que le géant du numérique se retrouve mis en cause pour abus de position dominante. A l’origine de 90% des recherches sur Internet, Google a déjà fait l’objet de plusieurs sanctions de la part de la Commission européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, notamment autour de sa régie publicitaire.

Seulement pour ces deux dernières années, l’addition était particulièrement salée : 8,25 milliards d’euros, soit au total 10% de son chiffre d’affaires. En mars 2019, Google a écopé d’une amende de 1,49 milliard d’euros pour ses pratiques abusives en matière de publicité en ligne. À laquelle s’ajoutent 4,34 milliards d’euros concernant son système d’exploitation mobile, Android, en 2018, ainsi que 2,42 milliards d’euros pour avoir favorisé son service de comparaison de prix, Google Shopping, en 2017. Avec le fisc français, le géant américain a réussi à négocier ces sommes à la baisse en octobre dernier. Pas sûr que Google s’en sorte aussi bien, cette fois-ci. 

Source : Autorité de la concurrence

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Marion Simon-Rainaud