Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google et sa filiale française pour abus de position dominante mardi 31 janvier 2012. Google était opposé à l’entreprise Bottin Cartographes qui estimait que le service Google Maps faussait la concurrence avec ses services gratuits aux entreprises alors qu’elle-même fournit contre rémunération de tels services de localisation et d’itinéraires en ligne.
Dans son jugement, le tribunal a condamné Google à verser 500 000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise de cartographie française, ainsi qu’à 15 000 euros d’amende.
« C’est la fin d’un combat de deux ans, une décision sans précédent, une condamnation solidaire de Google Inc. et de Google France », s’est félicité Maître Jean-David Scemama, avocat de Bottin Cartographes.
De son côté, Google a indiqué qu’il allait faire appel de ce jugement. « Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique gratuit et de haute qualité est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site Web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu’à l’international », a déclaré un porte-parole du géant américain à l’AFP.
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