L’info
La Commission européenne sanctionne Google d’une amende de 1,5 milliard d’euros pour avoir enfreint les règles antitrust de l’Union Européenne (UE) avec son service dédié à la publicité, AdSense for Search. Comme l’indique le communiqué, la firme américaine est épinglée pour avoir « abusé de sa domination du marché en imposant un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats avec des sites tiers qui ont empêché [ses] rivaux […] de placer leurs annonces de recherche sur ces sites Web ». Selon l’enquête, Google domine le marché depuis 2006 avec une part de marché excédant 85% sur l’ensemble de la période sur le marché unique.
« Google […] s’est protégé de la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles sur les sites tiers. C’est illégal en vertu des règles antitrust de l’UE. », a précisé Margrethe Vestager, la commissaire européenne aux politiques de concurrence.
Ce que ça implique
L’amende européenne s’élève à 1 494 459 000 euros, soit 1,29 % du chiffre d’affaires de Google en 2018. Conformément aux lignes directrices de 2006 de la Commission relatives aux amendes, l’amende a été calculée selon la durée et la gravité de l’infraction. L’UE détaille que le chiffrement a été effectué « sur la base de la valeur des revenus de Google provenant de l’intermédiation publicitaire en ligne dans l’Espace économique européen (EEE) ».
La décision prend effet immédiatement. Google doit donc cesser ce « comportement illégal » sur le marché unique. Outre les poursuites institutionnelles, la Commission indique que « Google est également susceptible de faire face à des poursuites civiles pour les dommages et intérêts qui peuvent être intentés devant les tribunaux des États membres par toute personne ou entreprise affectée par son comportement anticoncurrentiel ». Un recours facilité par la nouvelle directive de l’UE sur les dommages-intérêts antitrust.
Le contexte
L’addition européenne pour Google est salée. Ces 1,5 milliard d’euros s’ajoutent à deux amendes émises par l’UE récemment. En juin 2017, Google était condamné à une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de domination sur son propre service d’achat comparatif. Et près d’un an après, la Commission sanctionnait Google à hauteur de 4,34 milliards d’euros d’amende pour pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android. Au total, Google cumule plus de 8 milliards d’euros d’amende.
Source :
L’Union Européenne
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