Google fait marche arrière dans son projet de bibliothèque numérique, Google Books. Lundi 7 septembre, l’américain a admis que les livres publiés et toujours commercialisés en Europe ne pourraient être vendus aux Etats-Unis, sous leur forme électronique, qu’avec l’autorisation des ayants droit.
La possibilité qu’il se passe de leur assentiment avait suscité l’inquiétude de la Commission européenne. Bruxelles a entamé depuis le début de la semaine une série de rencontres avec les institutions culturelles, les titulaires des droits et les responsables de Google afin d’évoquer les problèmes liés à la numérisation des livres et au respect des droits d’auteur.
Un accord qui prévoit la rémunération des auteurs
La marche arrière de Google est aussi de nature à rassurer le ministère français de la Culture et de la Communication. Le 4 septembre, il a envoyé une lettre au tribunal de New York, chargé de valider l’accord passé entre les détenteurs de droits d’auteur américains et Google. Pour Paris, il est hors de question que la politique du fait accompli suivie jusqu’à présent par Google soit poursuivie avec le patrimoine français.
C’est en effet la numérisation, dès 2005, de plus de 6 millions d’ouvrages américains, sans autorisation, qui a valu au moteur de recherche d’être l’objet d’une class action. Un accord de dédommagement a été conclu en octobre 2008. Celui-ci prévoit le financement d’un registre des droits sur les livres et le versement de 63 % des revenus engendrés par l’utilisation commerciale des œuvres.
Le ministère français estime que « ce projet de transaction n’est conforme ni au droit de la propriété intellectuelle ni au droit de la concurrence et […] il constitue une menace pour la diversité culturelle ». Une opinion soutenue aussi par l’Allemagne, qui a de son côté fait part de sa volonté de voir les auteurs allemands exclus de cet accord.
Reste à savoir si la justice américaine trouvera la transaction équitable pour les ayants droit américains. La décision sera rendue en octobre.
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