Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité un encadrement des moteurs de recherche, via un amendement au projet de loi Macron visant, sans jamais le nommer, Google. Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, s’est opposé à cet amendement de la présidente de la commission de la Culture et de la Communication, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), estimant que, sur ce sujet, le bon échelon d’intervention était le niveau européen.
Mais, pour Mme Morin-Desailly, « les procédures européennes sont lentes » et « il est urgent d’agir », « compte tenu des conséquences néfastes qu’occasionnent certaines de leurs pratiques pour nos entreprises », alors que les moteurs de recherche sont la principale porte d’entrée à internet. Or, le comportement de certains d’entre eux « porte atteinte au pluralisme des idées et des opinions, nuit à l’innovation et entrave la liberté d’entreprendre », a-t-elle lancé.
En cas de manquement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) peut infliger une amende qui peut s’élever jusqu’à 10% du montant du chiffre d’affaires mondial du moteur de recherche. Le Sénat a par ailleurs adopté un sous-amendement déposé par le socialiste David Assouline, prévoyant qu’au moins l’un des trois moteurs de recherche mis à la disposition de l’utilisateur “se situe en France”.
Rappelons que la Commission européenne a accusé mercredi Google d‘abus de position dominante dans la recherche sur internet, ce qui pourrait lui valoir une gigantesque amende de 6 milliards de dollars. Elle a aussi ouvert une enquête distincte pour déterminer si le géant américain n’enfreignait pas les règles européennes de concurrence avec son système d’exploitation pour téléphone portable Androïd.
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