Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente les quotidiens nationaux et régionaux français, ont annoncé jeudi la signature d’un accord ouvrant la voie à la rémunération de la presse hexagonale par le géant du Net au titre des « droits voisins », après des négociations mouvementées.
« L’Alliance de la presse d’information générale et Google annoncent aujourd’hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française », ont annoncé les deux parties dans un communiqué commun, soulignant qu’il s’agissait de « l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence ».
L’@Alliance_Presse et @GoogleEnFrance signent un accord relatif à l'utilisation des publications de presse en ligne pic.twitter.com/t2QEeBMwX3
— AlliancePresse (@Alliance_Presse) January 21, 2021
Bientôt un Google News plus complet ?
Cet accord « fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres » de l’Apig, expliquent les signataires. Il s’agira d’accords de licence qui « couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l’accès à News Showcase », un programme récemment lancé par Google dans lequel il rémunère des médias pour une sélection de contenus enrichis.
Selon le communiqué, la rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et « basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle ».
La guerre du droit voisin
Similaire au droit d’auteur, le droit voisin est le fruit d’une directive européenne. Son objectif est de conduire à un meilleur partage des revenus du numérique au bénéfice des éditeurs de journaux et des agences de presse. En 2019, la presse française avait accusé Google de bafouer ces règles en réduisant les contenus affichés sur sa page d’accueil pour ne pas avoir à payer les éditeurs. Pour continuer à bien être référencé, les médias devaient renoncer à leurs rémunérations.
Contrainte, la presse française avait obtempéré tout en saisissant l’Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs, une décision confortée ensuite par la Cour d’appel de Paris.
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