Dans un jugement daté du 4 décembre 2009, et qui vient d’être rendu public par le site Legalis, Google a été sanctionné pour ses suggestions de recherche. Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à la société américaine de supprimer une proposition concernant l’organisme de formation à distance CNFDI.
En tapant le nom de la société dans le moteur de recherche, les utilisateurs se voyaient suggérer les termes « CNFDI arnaque ». A ce jour, le 7 janvier 2010, l’association apparaît encore dans Google Suggest (voir capture).
L’argument de l’algorithme n’a pas convaincu
Lors de la procédure, Google a fait savoir que son service soumettait des choix à ses utilisateurs en fonction des recherches précédemment effectuées par les autres internautes. Le tribunal a estimé que l’américain n’avait produit aucune pièce « autre que l’attestation de leur préposé, établissant que l’ordre de présentation des suggestions faites aux internautes procédait effectivement, comme ils le soutiennent, des chiffres bruts des requêtes antérieurement saisies sur le même thème, sans intervention humaine ». En outre, la justice a considéré qu’une intervention humaine était au contraire possible, puisque Google invite les internautes à lui signaler « des requêtes qui ne devraient pas être suggérées. »
Ce n’est pas la première fois que Google est condamné pour ses propositions. En mai dernier, le tribunal de commerce de Paris avait ordonné au moteur de recherche de supprimer une suggestion concernant Direct Energie. Le géant du Web faisait valoir alors que ses propositions venaient de la libre expression des internautes. Le jugement a été confirmé au fond le 9 décembre dernier.
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